Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation que vous faites du site internet www.caradisiac.com et/ou de l'applications Caradisiac (ci-après collectivement dénommés le « Site »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.
I - INFORMATIONS LEGALES
Ce site est la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale :
- Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros ;
- Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623 ;
- ayant son siège social au 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris ;
- N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23 ;
- 01 84 95 10 07
Le directeur de la publication est Monsieur Philippe CHAINIEUX, en sa qualité de Président de la société GLC Holding SAS (Président de la société Groupe La Centrale).
Le point de contact unique, exclusivement réservé, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (conformément aux dispositions du Règlement (UE) Digital Services Act) est : .
Pour les autres types de demandes, le point de contact unique pour les destinataires du service (conformément aux dispositions du Règlement (UE) Digital Services Act) est : .
Le site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française :
31 place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie
01 73 28 10 02.
Notre déclaration du nombre de destinataires actifs de la plateforme (conformément aux dispositions du Règlement (UE) Digital Services Act) :
Le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de nos services dans l’UE (Plateforme caradisiac.com / moyenne mensuelle calculée sur les 6 derniers mois) : 6, 5 millions de destinataires actifs (du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024)
II – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
La société Groupe La Centrale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est ouvert à tous, chacun est libre d’y intervenir. L’accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable obligatoire.
Article 2 - Données à caractère personnel
La société Groupe La Centrale s’engage dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques, dans le respect de la règlementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
La société Groupe La Centrale s’engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du Site accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/confidentialite/ ainsi que dans la Charte en matière de cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : www.caradisiac.com/general/chartecookies/
Article 3 - Modération de contenu et lutte contre les contenus illicites
- Signalement d’un contenu illicite
La société Groupe La Centrale héberge sur son Site un forum de discussion consacré à l’automobile et des espaces de commentaires d’articles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Charte d'utilisation du forum.
Si vous constatez ou estimez qu'un contenu du Site présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à la société Groupe La Centrale, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte.
Les internautes peuvent directement notifier à la société Groupe La Centrale tout message / commentaire manifestement illicite mis en ligne sur le Site en :
- en utilisant le bouton « signaler » accessible sur chaque message du forum en cliquant sur les trois petits points verticaux puis sur
le bouton «
» (alerte de modération) accessible sur chaque commentaire des articles, - utilisant le formulaire de contact présent sur le Site,
- contactant la Société Groupe La Centrale par courrier électronique à l'adresse électronique : ou
- par courrier postal à Groupe La Centrale, Direction Juridique, 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris.
Dans ces derniers cas, vous devrez fournir une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite. Vous devez également nous indiquer le lien vers le contenu que vous souhaitez signaler, votre identité et votre adresse email ainsi qu’une déclaration de bonne foi confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations et allégations contenues dans votre notification sont exactes et complètes.
Les internautes peuvent effectuer un signalement sur www.internet-signalement.gouv.fr.
L’internaute doit s’assurer que son signalement est le plus complet possible. Les signalements sont ensuite examinés par la Société.
En utilisant cette procédure, l’internaute s’engage à soumettre des signalements en toute bonne foi et de ne pas utiliser à mauvais escient les procédures de signalement en effectuant des signalements infondés.
La société Groupe La Centrale se réserve le droit de prendre toute mesure afin de limiter ou d’empêcher les signalements abusifs et suspendre voire supprimer les comptes provenant de personnes qui abuseraient des procédures de signalement notamment en soumettant des signalements infondés.
Ainsi, l’internaute s'engage à ne pas abuser de cette faculté de signalement, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l'article 6. VII. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l'activité consiste à fournir des services d'hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.»
- Modération d’un contenu illicite à la suite d’un signalement
Les contenus disponibles sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après la publication sur le Site à l’exception des « Avis de propriétaires » qui font l’objet, avant leurs publications, d’une modération réalisée par des moyens humains.
Dès qu’un signalement est effectué, la société Groupe La Centrale met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ayant un caractère manifestement illicite ne soit plus accessible.
Un membre de l’équipe en charge de la modération analyse alors le contenu pour établir si le contenu a un caractère manifestement illicite.
Si tel est le cas,
- le contenu est immédiatement supprimé.
- son auteur est éventuellement sanctionné en fonction de la gravité des faits. Il peut être empêché provisoirement de publier à nouveau un contenu voire définitivement dans les cas les plus graves ou en cas de récidive
- conformément à la législation applicable, certains contenus illicites sont directement signalés aux autorités publiques compétentes sur le site PHAROS. C’est le cas dès lors que le contenu signalé est de nature à représenter un risque pour la vie des personnes ou que l’utilisateur diffuse des contenus de nature à porter atteinte à la dignité humaine, tels que la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, l'incitation manifeste à la violence physique
L’ensemble des traitements des signalements des internautes est effectué manuellement par des moyens humains.
- Système interne de traitement des réclamations
L’internaute qui voit son contenu supprimé à la suite du signalement d’un internaute reçoit un courriel (ou un message privé) qui l’informe de la suppression de son contenu (message, avis et/ou commentaire).
Il peut contester la décision prise par la Société Groupe La Centrale en adressant un courriel à l’adresse : ou par courrier postal à Groupe La Centrale, Direction Juridique, 37- 41, rue du Rocher - CS 40202, 75008 Paris.
L’internaute sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
L’équipe de modération procédera à un nouvel examen du contenu afin de confirmer ou non la décision de suppression.
- Règlement extrajudiciaire des litiges
Les internautes peuvent également choisir de contester la décision de modération prise par la Société Groupe La Centrale en soumettant le litige soit à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément au Règlement sur les services numériques, soit à un tribunal compétent.
Article 4 - Avis de consommateurs
4.1 Avis intégrés aux messages/commentaires d’articles.
Un avis en ligne est, selon le Code de la consommation, « l'expression de l‘opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d‘appréciation ».
L'objet du Site n'est pas de collecter des avis de consommateurs toutefois, si des messages/commentaires contenaient des avis.
La Société Groupe La Centrale précise que :
- tous messages/commentaires dont ceux contenant des avis sont publiés immédiatement qu'ils soient positifs ou négatifs.
- il n’y a pas de procédure de contrôle de ces avis. La Société Groupe La Centrale supprime tous les messages/commentaires manifestement illicites, a posteriori sur signalement conformément à l’article 3 des présentes.
- l’auteur de l'avis a la possibilité de modifier son message/commentaire dans un délai de 24 heures, à compter de sa mise en ligne, en se connectant à son compte. A défaut, l'auteur de l'avis devra contacter l'équipe de modération.
- la date de publication de chaque avis est indiquée en entête de chaque messages/commentaires ( Posté(e) le…).
- la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis est indiquée par l'auteur de l'avis dans l'avis lui-même.
- les messages/commentaires dont ceux contenant des avis sont classés par ordre chronologique du plus ancien au plus récent selon la date de publication.
- il n'existe aucune contrepartie, de quelconque nature que ce soit, fournie en échange du dépôt messages/commentaires.
- le délai maximum de publication est de 35 ans.
- le délai de conservation est de 35 ans.
4.2 Spécificité de la rubrique « Avis de propriétaires » de la section « Guide d’achat »
Dans cette rubrique, la Société Groupe La Centrale collecte des avis de consommateurs, propriétaires de véhicules.
La Société Groupe La Centrale précise que :
- tous les avis sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs mais non immédiatement ;
- il y a une procédure de contrôle des avis avant publication, réalisée par des moyens humains : vérification de la conformité à l'article 3 de la Charte d'Utilisation de Caradisiac / Forum, du délai de 3 mois minimum de possession du véhicule, de la compréhensibilité de l’avis, de l’argumentation et du détail du contenu.
Certains avis peuvent bénéficier de la mention « Avis recommandé par Caradisiac » lorsque la Société Groupe La Centrale juge que l’avis est particulièrement bien détaillé et bien argumenté quel que soit la note indiquée par l’auteur de l'avis.
La validation s’effectue dans les meilleurs délais, le délai de vérification moyen est de 5 jours.
Les motifs justifiant un refus de publication de l'avis sont notamment :- la non-conformité à l’article 3 de la Charte d’Utilisation de Caradisiac / Forum,
- l’indication d’une note de 20/20 ou de 2/20 sans argumentation,
- le non-respect du délai de 3 mois minimum de possession du véhicule,
- l’incompréhensibilité de l’avis,
- l’absence d’argumentation et de détail du contenu,
- la présence de données personnelles.
- Les responsables des produits faisant l'objet d'un avis en ligne peuvent directement signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé, conformément à l’article 3 des présentes.
- l’auteur de l'avis a la possibilité de modifier son avis et/ou ses notes en se connectant à son compte à tout moment.
- la date de publication de chaque avis est indiquée en entête de chaque avis.
- la date de l'expérience de consommation concernée par l'avis est indiquée (Véhicule possédé depuis …).
- les avis sont classés par défaut, par ordre chronologique du plus récent au plus ancien selon la date de publication. L’internaute peut modifier le classement avec un tri par note croissante ou note décroissante.
- il n’existe aucune contrepartie de quelconque nature que ce soit, fournie en échange du dépôt d'avis.
- le délai maximum de publication est de 35 ans.
- le délai de conservation est de 35 ans.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site de la société Groupe La Centrale ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société Groupe La Centrale, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Groupe La Centrale.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Groupe La Centrale, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Groupe La Centrale.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société Groupe La Centrale. En tout état de cause, de la société Groupe La Centrale ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 6 – Responsabilité
La Société Groupe La Centrale se limitant à héberger les contenus, mises en ligne par les internautes sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.-I. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Il est entendu qu’en raison du volume des contenus publiés, La Centrale n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus qu'elle héberge sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées.
La société Groupe La Centrale n’est tenue que de supprimer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »).
Les internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
La société Groupe La Centrale ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l'internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
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Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales, qu'ils soient ou non partenaires de la société Groupe La Centrale), et des liens vers d'autres sites Internet. La société Groupe La Centrale ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société Groupe La Centrale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.
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Article 7 – Loi Applicable
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