Le gouvernement anglais veut pouvoir poursuivre les constructeurs qui trichent
Nouvelle sortie médiatique du gouvernement anglais en matière de gestion du parc de véhicules : certains parlementaires proposent de poursuivre en justice les constructeurs qui modifieraient les systèmes de dépollution de leur véhicule pour mieux passer les tests. Et cela concernerait tout aussi bien les voitures britanniques que les étrangères.
Le Royaume-Uni, et plus particulièrement l'Angleterre, ne sont jamais à court d'idées pour lutter contre la pollution. Après avoir voté un durcissement des taxes d'entrée dans Londres, qui devrait presque évincer la voiture thermique (toute motorisation confondue) dans certaines zones de la capitale, voilà que le gouvernement est sur un autre dossier : celui des modifications sur les véhicules.
Nombreux sont ceux qui ont supprimé, par exemple, le filtre à particules sur un diesel pour gagner en fiabilité. Le problème, évidemment, avec cette pratique est que l'on en vient à pourrir les poumons des autres, déjà franchement encombrés par les nano particules dans les grandes villes.
Un fléau mis à la lumière du jour après le scandale du dieselgate. Et c'est justement ce que veut éviter l'Angleterre qui veut avoir les pleins pouvoirs pour poursuivre en justice un constructeur qui aurait modifié ses véhicules. Rien de nouveau, jusqu'ici, sauf que le projet de loi prévoit d'engager des poursuites dans le cadre de véhicules modifiés qui auraient quand même été homologués dans un autre pays.
Un exemple : la France (par son organisme officiel) passe une berline compacte d'une marque quelconque au test d'homologation et la certifie. Elle est donc éligible à la commercialisation et à l'immatriculation. Mais si cette auto dispose d'un quelconque logiciel ou matériel de contournement, l'Angleterre pourra poursuivre le constructeur, même si l'auto a déjà été homologuée.
C'est justement ce point qui a posé problème à ceux qui voulaient engager des poursuites dans le cadre du dieselgate où Volkswagen s'est défendu en expliquant que les autos incriminées avaient été homologuées et que le géant allemand n'avait donc, au regard de la loi, pas enfreint les règles. Heureusement pour Volkswagen et les autres déjà pris, ce projet de loi n'a pas pour vocation à être rétroactif.
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