Les véhicules utilitaires légers commencent à peser lourd : l'État veut réguler

Il semblerait donc que les véhicules utilitaires commencent à devenir un problème. Ils sont de plus en plus nombreux sur nos routes, c'est un constat, et représentent 15 % du parc roulant hexagonal, avec 6,2 millions d'exemplaires en circulation.

Ils sont  plus souvent l'outil de travail des artisans et commerçants, mais aussi celui de quelques particuliers. Ceux qui posent le plus problème, et ceux qui sont visés par ce rapport parlementaire ne sont pas ceux-là, mais ceux qui sont utilisés "pour le compte d'autrui", comprenez les VUL qui servent à faire des livraisons, et conduits par des chauffeurs-livreurs travaillant pour une entreprise de transport. Une niche de notre économie très peu régulée, et dans laquelle se sont engouffrées de nombreuses entreprises étrangères, non respectueuses du droit national, déjà fort laxiste de base.

Du coup, les transporteurs français, et particulièrement les entreprises affrétant des poids-lourds, crient donc à la concurrence déloyale. Chauffeurs étrangers payés 700 euros par mois ou moins, durée de travail non surveillée, travail le dimanche, véhicules en surcharge, etc.

De même, est pointée la responsabilité environnementale de ce moyen de transport, plus polluant à la tonne transportée que si l'on utilise le trafic poids-lourd. La congestion des centres-villes due à des pratiques de livraison peu respectueuses fait également partie de la réflexion. Comme d'autres points pour lesquels nous n'entrerons pas forcément dans les détails ici. Mais pour ceux qui sont intéressés, le texte complet du rapport est disponible en .pdf, téléchargeable en cliquant sur le lien à la fin de notre article.

Le rapport remis par Damien Pichereau à la ministre des transports Elisabeth Borne, après 2 mois de travail et 70 heures d'audition des acteurs du secteur, contient 33 mesures préconisées pour remédier à la situation. Car il faut réguler cette nouvelle façon de livrer, induite par l'émergence et le développement, aussi, des nouvelles plateformes de vente en ligne, et du e-commerce.

Il tourne autour de 6 axes :

• Professionnaliser le métier de conducteur de VUL
• Mieux contrôler ce mode de transport grâce à de nouveaux outils plus connectés et plus efficaces
• Améliorer l’état du parc roulant
• Responsabiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique
• Aider les professionnels à convertir leur flotte vers des véhicules plus propres
• Soutenir les collectivités territoriales dans leurs politiques d’urbanisme

Parmi les mesures phares, on trouve :

Une formation obligatoire pour la conduite des VUL pour compte d'autrui (validation des acquis de l'expérience envisagée pour les conducteurs actuels).

La création d'une signalétique obligatoire pour distinguer les VUL pour compte d'autrui, et des moyens de contrôle de ces deniers plus efficaces (contrôle de la charge, mis en place de contrôle/sanction automatisé de la surcharge, généraliser la lettre de voiture électronique, généraliser le tachygraphe, comme dans les poids-lourds).

Renforcer le contrôle technique des VUL.

Obliger les constructeurs à monter un indicateur de surcharge sur les VUL neufs.

Interdire la prise de repos dans les VUL de transport routier de marchandise.

Lutter contre les sociétés "boîte aux lettres".

Mettre en place un plafond de revenu sur les plateformes collaboratives au-delà duquel l'activité ne peut être considérée comme réalisée à titre non onéreux (on parle ici de location d'utilitaires).

Lancer une réflexion sur les dimensions des emballages du e-commerce (souvent du volume perdu, N.D.L.R.).

Mise en place d'un suramortissement pour l'achat d'un VUL propre.

Réflexion sur l’homologation du retrofit des moteurs (passage d'un moteur thermique à un moteur électrique, si si ça se fait, N.D.L.R.).

Expérimenter des aires de livraison intelligente.

Mettre en place une taxe pour les livraisons dans des délais très courts inférieurs à 24 h (pour obliger à regrouper les livraisons et éviter le coup par coup, et trop de voyages à presque vide pour les camionnettes, N.D.L.R.).

L'ensemble des acteurs ayant déjà réagi trouvent que les mesures vont dans le bon sens, malgré quelques regrets. Le tachygraphe obligatoire laisse perplexe, un outil considéré comme archaïque. Le renforcement du contrôle technique n'est pas applaudi car il peut peser financièrement et selon les acteurs, l'état du parc est plutôt bon...

Il y avait en tout cas urgence à se pencher sur un secteur d'activité au développement anarchique. C'est chose faite. Il faut maintenant passer au concret.