Photo de radar : demande bientôt possible par mail ?

« Votre voiture a été flashée, vous avez un doute, et vous souhaiteriez consulter la photo. En théorie, à partir de ce samedi 7 novembre 2015, vous êtes en droit de pouvoir faire votre demande par mail et l'administration doit être en mesure de pouvoir vous répondre de manière dématérialisée… Et en pratique, qu'en est-il ? »

C'est une question qu'il faut vraiment se poser avec l'arrivée de cette modification. Sur la théorie rien de bien compliqué, un petit mail et hop, le retour se fera plus rapidement que par courrier. Mais dans la pratique, c'est loin d'être évident, puisqu'apparemment même les services concernés à Rennes sont à la masse. Qu'il s'agisse d'un radar automatique de vitesse ou de feu rouge, il n'est pas encore question d'envoi de photo par internet.

Le standard du centre automatisé de Rennes affirme qu'ils n'ont : « pas encore eu d'information à ce sujet […] Selon les dernières consignes, ce type de demande se fait uniquement par courrier ». Et du côté du ministère de l'Intérieur, c'est le calme plat, il faudra donc s'armer de patience pour obtenir un cliché par mail.

Pourquoi ce n'est pas encore en place ? Cette possibilité de pouvoir saisir l'administration par voie électronique est le fait de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers. L'article 3 explique : « Tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. »

En fait, cette ordonnance fait partie du fameux « choc de simplification » que François Hollande a voulu en 2013. Mise au journal officiel en 2014, elle se devait de devenir active au 7 novembre 2015. Il n'est d'ailleurs toujours pas possible de récupérer l'adresse mail d'un contact, un formulaire en ligne ou encore la trace d'un téléservice sur l'un des sites du ministère de l'Intérieur.

Il ne reste donc pour l'instant que la possibilité de faire la demande par courrier postal à l'adresse suivante :

• Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières – Service Photographies
• CS 72 202
• 35 094 Rennes Cedex 9
• Les pièces à fournir avec ce courrier sont :
• une photocopie lisible d'une pièce d'identité avec photographie,
• une photocopie lisible de l'avis de contravention,
• une photocopie lisible du certificat d'immatriculation du véhicule flashé.