Radar antibruit en France, l'expérimentation va bientôt commencer

La chasse au bruit est ouverte.

En ville comme en campagne, les motos trop bruyantes pourront bientôt faire l’objet de verbalisation. Une nouveauté ? Pas vraiment étant donné que la législation encadre déjà le volume sonore des véhicules motorisés. Ce qui va changer à partir de novembre prochain, réside surtout dans les moyens mis à la disposition des forces de l’ordre pour faire la chasse aux motos non homologuées, notamment avec l’arrivée de radars sonore automatiques.

Annoncé de longue date, le déploiement des radars sonores va devenir une réalité dans les prochaines semaines, comme en témoigne la publication il y a quelques jours du « Projet de décret pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 130-9 du Code de la route fixant la procédure d’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. »

Étape indispensable dans la mise en place de l’expérimentation, la consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre. Après cette date, le décret de mise en œuvre de l’article 92 de la loi d’orientation des mobilités pour l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles entrera officiellement en vigueur.

Une période d’expérimentation qui est fixée à deux ans, et qui servira à accompagner le développement et l’homologation de dispositifs automatisés de mesure du niveau sonore de véhicules en circulation, aux fins de constatation d’infraction et de verbalisation automatisée du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

À l’instar de « l’expérimentation » du passage du réseau routier à la vitesse maximale de 80 km/h, il semble ne faire aucun doute que celle concernant le contrôle et la verbalisation du volume sonore des motos et scooters sera convertie en mesure pérenne.