Règles sur les émissions de CO2 : la France n'est pas d'accord avec l'Europe

Annoncées depuis plusieurs années, les règles des quotas de CO2 à respecter en Europe sont désormais une réalité. La consigne de départ est simple et stricte : les constructeurs ne doivent pas dépasser une moyenne de 95 g/km de CO2 pour leurs ventes sur le Vieux Continent. En cas de dépassement, il y aura des amendes, qui pourront être très salées pour les plus mauvais élèves. Les pénalités seront calculées en fonction des grammes de dépassement et du nombre de véhicules vendus.

Mais il y a une subtilité dans la méthode de calcul : la formule prend en compte le poids du véhicule. Cet ajustement a notamment été réclamé par l'Allemagne, pays que l'on sait réputé pour ses véhicules haut de gamme, forcément plus imposants et plus polluants. Résultat, BMW a un objectif CO2 plus souple que Fiat, spécialisé dans les petites citadines.

Une forme de tolérance qui ne plaît pas à Élisabeth Borne, ministre de la Transition Écologique. Vendredi dernier, lors de ses vœux à la presse, elle a taclé le dispositif : "Il y a quelque chose d'un peu absurde dans les textes européens actuels, c'est le fait que quand les véhicules sont plus lourds alors ils ont le droit d'émettre plus de gaz à effet de serre".

La ministre a deux cibles dans le viseur, assez différentes mais forcément liées : l'Allemagne, même si elle n'a pas nommé le pays directement, et la mode des baroudeurs : "Je pense que la flambée des SUV découle aussi de cette réglementation dont on sait qu'elle est soutenue par l'un de nos grands voisins européens".

Élisabeth Borne souhaite donc gommer la notion de poids dans la réglementation CO2, déclarant face à la presse : "Dans les discussions qu'on va reprendre au niveau européen (...), on va remettre en cause cette absurdité". La ministre a ajouté : "Tous les textes européens doivent encourager des véhicules qui émettent le moins possible de gaz à effet de serre et non pas donner un bonus à des véhicules qui pèsent plus lourd".

La France a d'ailleurs mis fin au bonus pour les véhicules électriques de plus de 60 000 €, c’est-à-dire les plus imposants. Dans le même temps, elle vient d'alourdir fortement le malus maximal, passé au 1er janvier de 10 500 € à 20 000 €, et ce dès 185 g/km de CO2 (barème NEDC corrélé). La mesure a été très commentée dans le reste de l'Europe.

Les discussions s'annoncent donc tendues avec l'Allemagne, qui ne remet pas en cause les impératifs de lutte contre la pollution automobile, mais ne veut pas de réglementation trop rapide et stricte qui mettrait à mal son industrie. Le premier plafond force déjà les marques à électrifier à grande vitesse leur gamme, ce qui leur demande d'énormes investissements qui seront bien souvent difficiles à rentabiliser à court terme.

La ministre doit faire aussi attention à ne pas se fâcher avec un partenaire très important pour le projet d'Airbus des batteries, dont la première usine est prévue pour la France, avant un site implanté en Allemagne. Avec AFP.