Scandale Volkswagen  : quels recours possibles en justice ?

La question de l'internaute

"Ma voiture, une Golf 1.6 TDI 90 de 2014, est apparemment équipée du logiciel truqueur à l’origine du scandale Volkswagen. Quelles sont les actions en justice que je peux intenter pour sanctionner la marque après cette tricherie ?"

Étienne (Vincennes)

La réponse de Caradisiac en bref

Difficile à dire pour l’instant !

Potentiellement, les victimes françaises ont deux sortes de recours possibles. Elles peuvent entamer une procédure pénale et/ou une procédure civile. Dans le premier cas, "cela signifie qu’elles considèrent que Volkswagen a commis une ou plusieurs infractions, et, pour réprimer celles-ci, elles vont déposer plainte dans un commissariat ou directement auprès du Procureur de la République. Comme elles le feraient par exemple dans le cas où elles seraient victimes d’un vol", explique Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des automobilistes.

À la suite de ce dépôt de plainte, la justice peut alors décider – ou non - d’ouvrir une enquête, ce qui peut conduire ensuite à l’ouverture d’un procès. "Les victimes qui ont déposé plainte pourront alors se constituer parties civiles dans ce procès", ajoute Me Tichit.

En l’occurrence, c'est exactement ce qui se passe dans l'affaire Volkswagen. Et pour le moment, c'est cette procédure pénale qui semble la plus accessible aux victimes et surtout la plus prometteuse. il y a déjà eu pas de mal de plaintes ainsi déposées dans cette affaire (nous y revenons plus loin dans notre article) à la suite desquelles le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire. Quels sont les résultats de ses investigations ? Plusieurs avocats ont assuré à Caradisiac que le dossier contenait "des éléments très intéressants pour les victimes", tout en se refusant à plus de commentaires.

Pour ce qui est sinon de la procédure civile, il s’agit pour les victimes de réclamer une réparation pour un préjudice subi, et en fonction de l’estimation de son montant, l’affaire doit être portée devant la juridiction de Proximité ou le tribunal d’instance (TI) ou encore le tribunal de grande instance (TGI). Les victimes peuvent alors agir soit de manière individuelle, soit en se rassemblant et en lançant une action collective, une action de groupe, également surnommée class action.

En France, toutefois, seules des associations de consommateurs habilitées peuvent mener de telles actions. Or, aucune ne s'est déclarée pour l'heure apte à y aller. Jusqu'ici, des victimes ont donc tenté leur chance individuellement. Mais aucune de ces tentatives n'a réussi en France pour le moment (nous y revenons également plus loin)

Dans le détail

De son côté, le constructeur allemand refuse d’entendre parler d’une quelconque indemnisation de ses clients européens, au contraire des américains. En France, comme ailleurs en Europe, et contrairement aux États-Unis, le respect des seuils d’émissions d'oxyde d'azote (NOx), au coeur de ce scandale, n’est pas contractuel. Du coup, Volkswagen s'en sert pour affirmer qu'on ne peut rien lui reprocher (juridiquement parlant). Il en déduit en effet que ses clients d'ici n'ont subi aucun préjudice.

"Il est tout simplement très difficile pour l’instant de trouver les arguments juridiques sur lesquels s’appuyer pour démontrer que le produit vendu par Volkswagen n’est pas conforme au contrat initialement passé avec le client", synthétise Me Tichit. Mais pour combien de temps encore ? Beaucoup espèrent que les conclusions de l’enquête judiciaire permettront justement de donner ces armes juridiques qui manquent tant aujourd’hui aux consommateurs français pour se rebeller efficacement.

En attendant, les clients trompés n'ont pour se consoler que l’engagement du constructeur à remettre leur véhicule aux normes, sans frais. La semaine dernière, Volkswagen a ainsi assuré à la Commission européenne qu'il mettrait en place un véritable plan d’action pour "informer tous les consommateurs [européens] d'ici à la fin 2016 et (…) faire réparer toutes les voitures d'ici à l'automne 2017".

Cette campagne de rappels a d’ailleurs d’ores et déjà commencé, même si elle s’effectue de manière quelque peu désordonnée et aléatoire. De fait, Volkswagen prend ses précautions avant de rappeler les modèles concernés, et s’assure que les réparations envisagées n’altèrent en rien les qualités du véhicule, en termes de puissance et de consommation en carburant. Dans le cas contraire, ce serait en effet donner aux victimes les arguments juridiques qu’il leur manque justement pour attaquer !

À noter que, selon L'Argus, Volkswagen se serait permis de menacer des propriétaires qui refusaient de se soumettre au rappel d’une immobilisation administrative de leur véhicule… Ce qui n’est absolument pas de son ressort ! Si vous êtes concerné, méfiez-vous de ce que la marque pourrait ainsi vous affirmer et surtout vous faire signer. En cas de doute, répondez que vous repasserez plus tard...

Le point sur les actions en cours

C’est un élu écologiste, l’un des premiers à avoir déposé plainte dans cette affaire, qui est à l’origine de l’ouverture de l’enquête préliminaire au Parquet de Paris. Le vice-président de la Région Ile-de-France en charge des transports, Pierre Serne, avait saisi le Procureur de la République en s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à toute autorité de signaler un délit dont elle aurait connaissance. Depuis, l’enquête a été transformée, comme on l’a dit plus haut, en information judiciaire pour "tromperie aggravée", dans laquelle trois juges d’instruction sont nommés.

Sans s’appuyer pour le moment sur une action collective, l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a également déposé plainte pour "tromperie sur la marchandise et pratique commerciale déloyale". Puis, la semaine dernière, c'est une association espagnole, APDEF, qui à son tour a décidé de se lancer dans la bataille.

Des avocats ont aussi déposé plainte pour des clients souhaitant se constituer parties civiles dans l'affaire en cours au tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Parmi eux, il y a des avocats parisiens comme Frederik-Karel Canoy, Charles Constantin-Vallet, Rémy Josseaume, François Lafforgue. Frederik-Karel Canoy a même rassemblé ses clients en association sous le nom d’AVIFA, Association des victimes internationales de la fraude automobile, qui regrouperait une cinquantaine de propriétaires français.

D'autres ont créé des sites Internet : le Parisien Jonathan Bensaid s'est associé au Bordelais Florent Verdier pour lancer le site caravocat.com. Idem pour Weclaim. Cette start-up française, qui se dit spécialisée dans la résolution des litiges en ligne (dépôt de garantie non restitué, avion annulé, produit non livré…), certifie que les victimes n’ont rien à débourser. En cas de succès, elle prélève simplement 25 % des sommes récupérées. Frédéric Pelouze, l’avocat co-fondateur du site, aurait déjà "reçu près de 10 000 demandes en Europe", a-t-il assuré à Capital.

Des avocats, on en trouve aussi en province, comme Frédérik Duplessis à Clermont-Ferrand, ou encore le cabinet Abeille et François Sartre à Marseille.

Pour finir, rappelons comme déjà évoqué que toutes les tentatives engagées au civil ont pour l’instant échouées. Devant leTGI de Soissons, tribunal du siège de la filiale française du constructeur, Me Emmanuel Ludot a défendu 10 dossiers en avril-mai. Il réclamait en référé l'échange de leur véhicule, considérant que celui livré n’était pas "conforme au bon de commande", mais il a été débouté systématiquement. "Le tribunal a simplement jugé que l'importateur des véhicules, en l'occurrence la filiale française, ne pouvait être tenue responsable à la place du constructeur basé en Europe", avait alors expliqué l’avocat dans la presse.