Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.
Tel est pris qui croyait prendre ! Le proverbe de Jean de La Fontaine vaut pour celui qui rechigne à renouveler sa carte grise après un déménagement et un changement d'adresse, en pensant échapper ainsi au Trésor public. Notamment pour des PV de stationnement non payés dans les temps...
Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi...
Un ami vous a prêté sa voiture et vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que s'il vous avait bien confié son véhicule durant cette période, au moment des faits, cela n'était pas vous
Vous venez d'écoper d'un PV pour avoir téléphoné au volant, mais vous contestez formellement avoir commis cette infraction. Une infraction malheureusement pas simple à discuter. Nos explications.
Au-delà de 40 km/h de dépassement de la vitesse limite, ou avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l de sang (soit plus de 0,40 mg/l d'air expiré), ou encore après un dépistage positif aux stupéfiants, son permis peut-être retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre. Dès lors plus question de conduire, même juste le temps de rentrer chez soi ?
Quand on choisit de ne pas désigner le conducteur que l'on pense responsable de l'excès de vitesse effectué avec son véhicule et repéré par un radar automatique, peut-on payer la contravention tout en étant sûr de ne pas perdre de point(s) ?
Certes, cela se passe à quelques kilomètres de l'Allemagne mais nous sommes tout de même bien en France puisque le problème soulevé par un avocat d'automobiliste se situe sur une route de Moselle. Sur cette voie rapide (2x2 voies) où un radar réglé à 90km/h sanctionne des milliers d'automobilistes chaque année, on s'est aperçu qu'aucun arrêté préfectoral n'existait pour fixer la limite à 90 et non 110 km/h.
Depuis le début de l'année 2012 les GPS-avertisseurs de radars sont interdits... En théorie uniquement ! En pratique, ces avertisseurs ne peuvent simplement plus utiliser le mot « radar » et indiquer les dispositifs de contrôle en un point
Le nombre de délits d'usurpation des plaques d'immatriculation serait en pleine explosion ! Difficile de faire parler les chiffres officiels, puisqu'avec le développement du contrôle automatisé des infractions routières, les conducteurs fautifs
Lancia Ypsilon : un souffle de renouveau pour le monde automobile
SPONSORISE
