La Commission du contentieux du stationnement payant semble totalement dépassée par les événements puisqu’il faut compter en moyenne deux ans pour qu’une amende contestée soit jugée.
Prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants est interdit, mais que risque-t-on si l’on joue avec la loi ? Points de permis retirés, suspension du permis, amendes, peine de prison, voici dans le détail les conséquences d’un tel comportement.
Voitures radar bientôt toutes privatisées ?
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Annoncée depuis 2015, l’externalisation de la conduite des véhicules dotés d'un radar mobile reste en cours de déploiement. En cette année 2023, l'objectif encore une fois fixé par la Sécurité routière est d'arriver au terme de ce processus de privatisation et de couvrir tout l'Hexagone. Les informations à ce sujet n'en demeurent pas moins éparses et opaques, si bien qu'il n'est pas toujours évident de savoir où l'on en est, alors que se pose vraiment la question – que ces autos soient confiées au privé ou non - de leur réelle efficacité !
Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.
En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
Les amendes radars ont progressé de près 20 % en 2021 par rapport à 2020, révèle lundi la Cour des Comptes. En tout, ce sont 809 millions d'euros qui ont été engrangés via le contrôle automatisé. Mais ce rebond, selon la Cour, ne sera pas forcément durable. Revue de détails de ce que nous apprennent les Sages…
Jusqu’ici assez discret sur la question, le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des verbalisations concernant les excès de vitesse de moins de 10 km/h. Avec près de 6 PV sur 10 dressés pour des dépassements inférieurs à 5 km/h de la vitesse autorisée, la politique de répression pose question.
L'enquête du vendredi
Des conducteurs qui certifient n'avoir consommé que du CBD - cannabis légal - se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s'accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n'est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.
Enquête
La nouvelle limitation de vitesse de 30 km/h, en vigueur dans la capitale depuis l'été dernier, est-elle correctement signalée aux usagers ? Caradisiac a multiplié les virées dans Paris, entre novembre 2021 et février 2022, pour en juger… Voici notre verdict, y compris en images !
