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Toute l'actualité Droit

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La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché

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La FFM annonce dans un communiqué officiel sa victoire (et celle du Moto-Club de Goult) concernant l'impossibilité d'organiser des compétitions à la demande d'une assos' écologique. C'est un combat de longue haleine que viennent de remporter la Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (département 84), une bataille menée depuis quatre ans.

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Ecologie: sursis pédagogique à Paris pour les motos d'avant 1999

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L'épuration mécanique décidée par les élus de Paris va connaître un léger sursis. Les engins stigmatisés comme polluants et leurs propriétaires mis à l'index par une élite verte sont interdits en semaine dans la capitale depuis le 1er juillet dernier. Leur verbalisation devait intervenir au 1er octobre.

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Les Zones à Circulation Restreinte vont nous en faire baver

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Mine de rien, depuis le 1er juillet, la donne a changé sur les axes routiers français. Plus particulièrement, notre façon de nous déplacer dans les villes ne sera plus comme avant. L'écologie était jusque-là une belle idée qui vient d'entrer dans notre dure réalité en limitant notre droit d'aller et de venir et en allégeant notre portefeuille.

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Interdiction de circulation des vieux scooters, la colère à Gênes

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L'amour du deux-roues est légion en Italie. Et pourtant ça n'a pas l'air de suffire pour sauver de la disparition, les scooters de la ville de Gênes. En effet, le maire de la ville, Marco Doria (gauche), a signé le mois dernier un arrêté qui interdit la circulation des scooters en Euro 0 de 07H00 à 19H00.

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Question de droit : plus de courrier pour un retrait de point ?

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Tout n'est apparemment qu'une question d'économie, mais risque de mettre à mal les usagers soumis à ce changement. Cela est en train de se décider en coulisse, mais les parlementaires de travaillent sur la disparition de l'envoi automatique d'un courrier postal lorsque l'on perd ou l'on récupère des points sur son permis de conduire.

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Radar : on peut désormais contester par internet

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Dans le même cadre de la simplification administrative, il est désormais possible de contester une contravention par le biais d'internet. Mais attention, il ne s'agit que pour le cas des infractions relevées par les radars automatiques.

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Photo de radar : demande bientôt possible par mail ?

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« Votre voiture a été flashée, vous avez un doute, et vous souhaiteriez consulter la photo. En théorie, à partir de ce samedi 7 novembre 2015, vous êtes en droit de pouvoir faire votre demande par mail et l'administration doit être en mesure de pouvoir vous répondre de manière dématérialisée… Et en pratique, qu'en est-il ?

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Question de droit : usurpation de plaques pour des PV

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Appel de phare: 70% des personnes sondés y sont favorables!

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Pour ou contre les appels de phare ? 70% des sondés sont pour cette bonne vieille méthode capable de préserver vos précieux points… L'institut de sondage* Harris Interactive a réalisé pour Caradisiac un sondage montrant que les automobilistes étaient, pour une grande majorité, pour les « appels de phare ».

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