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Toute l'actualité Droit

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Question de droit : l'assurance peut-elle me demander un relevé de points ?

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Question de droit : combien coûte la contestation d'un PV ?

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Question de droit : PV stationnement : la disparition des papillons inquiète

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Question de droit : rompre son contrat d'assurance

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Justice : contester un perte de points va devenir plus complexe

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Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde !

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Question de droit : les petits excès contestables sur les radars mobiles?

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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Question de droit : que faire si on ne reçoit que l'amende majorée?

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Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignoré la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver.

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En direct de la loi : qu'entend-on par garantie légale ou contractuelle ?

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La garantie contractuelle qui couvre le véhicule au moment de son achat n'est pas la seule garantie à essayer de faire respecter en cas de pépin ! Une autre garantie méconnue s'applique toute la durée de vie du véhicule. On la nomme « la garantie légale contre les vices cachés ».

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En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

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Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés. . . Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits.

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En direct de la loi - Refus de prise sous garantie : les actions à mener !

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Usure anormale d'une pièce, casse prématurée. . . Théoriquement ce genre de réparation devrait – au moins en partie – être prise en charge par la marque de votre véhicule. Pourtant, obtenir cette prise sous garantie ressemble généralement à un vrai parcours du combattant !

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