Uber : la justice européenne en voie de lui faire son affaire ?

L’Europe est souvent raillée pour ses impuissances, son dysfonctionnement, ses décisions qui font plus de mal que de bien, voire même pour sa veulerie sur certains dossiers. Avec une telle réputation, ce n’est donc pas d’elle, a priori, qu’a à craindre l’enseigne Uber qui s’est constitué un trésor de guerre en peu de temps et dont les avocats sont en première ligne pour défendre la cause devant tous les tribunaux de la planète.

Et pourtant. C’est en Europe qu’Uber pourrait bientôt être soumis aux mêmes règles que les taxis. Enfin,  diront ces derniers ! Comment ? Un homme appelé Maciej Szpunar pourrait tout changer et il officie comme avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne. Il a été sollicité par les juges espagnols, qui traitent d’une plainte pour concurrence déloyale contre le service UberPop dans la ville de Barcelone, déposée en 2014 par des chauffeurs de taxi.

Pour lui, Uber est une société de transport et pas du numérique. Une position qui n’est pas neutre. Si elle se confirme, Uber sera obligé d'obtenir des licences alors que la société est poursuivie dans plusieurs pays d'Europe pour concurrence déloyale vis-à-vis des taxis.

Plus précisément, selon l’avocat général, l’entreprise américaine est bien une société de transport. Et non une entreprise du numérique ou de l’information, un statut qu’elle revendique en soulignant sa position d’intermédiaire entre les clients et les chauffeurs de véhicules. Maciej Szpunar précise, d’abord, l’évidence : le service en question est un service mixte, une partie de ce service étant réalisée par voie électronique et l’autre, par définition, non.

Puis il assène le coup de grâce : « la prestation de mise en relation du passager avec le chauffeur, fournie par voie électronique, n’est ni autonome, ni principale par rapport à la prestation de transport. De ce fait, le service offert par Uber ne saurait être qualifié de « service de la société de l’information ». Il s’agit plutôt de l’organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande. »

Là-dessus, il considère aussi qu’Uber ne peut pas non plus être considéré comme un service de covoiturage. Alors certes, l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais les juges européens ont généralement tendance à le suivre. L’ arrêt, qui doit être rendu d’ici la fin de l’année 2017, sera donc particulièrement attendu par tous les acteurs du métier du transport de la personne.

Pour autant, cette tendance ne donne pas d’angoisse à Uber. : « être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens » a prévenu un porte-parole de la société. Mais l’issue logique du point de vue de l’avocat général voudrait qu’Uber soit obligé de posséder les licences et agréments requis par le droit national, à l’instar des taxis.