Un huissier saisit une maison et l'auto des voisins

C’est le genre de tranche de vie qui vous laisse des traces. Un couple canadien stationnait sa voiture chez la voisine qui en avait donné son autorisation. Un accord qui courait depuis plus d’un an. Mais alors qu’ils rentraient du travail avec l’intention de récupérer leur véhicule, c’est avec surprise qu’ils ont découvert une maison vide et, surtout, un container à la place de l’automobile…

Commence alors un travail de recherches qui amène à trouver le courtier immobilier qui annonce que la résidence a été saisie et que la voisine, qui est en défaut de paiement a été expulsée par un huissier. Ce dernier, joint par téléphone, informe le couple que non seulement leur voiture a été saisie, mais qu’elle a été vendue lors de l’expulsion.

Le plus fort, est que l’huissier est tout à fait dans son droit. Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2016 du code de procédure civile, l’huissier peut, au Canada, disposer des biens comme il le veut lors d’une expulsion. Le problème est que les huissiers ne peuvent pas obtenir l’identité du vrai propriétaire du véhicule avant la vente. La société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas le droit de divulguer cette information aux huissiers. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’en empêche…

De fait, l’huissier peut prendre un véhicule qui n’appartient pas à une personne pour payer les dettes d’une autre personne, lorsqu’il est sur le terrain de la maison saisie. L’histoire, cependant, se termine bien pour le couple. Ils ont trouvé l’acheteur, qui a accepté de leur remettre la voiture à condition qu’ils paient 500 $ pour les frais de remorquage et la fabrication d’une nouvelle clé. Mais, légalement, l’acheteur aurait pu conserver et immatriculer la voiture sans problème, puisque la vente a été faite par un huissier…