Un nouveau malus sur les utilitaires convertis en véhicules particuliers

Il y a du nouveau pour le malus écologique en ce 1er juillet 2020. Cela concerne la transformation des véhicules utilitaires en véhicules particuliers adaptés au transport de personnes. Le malus s'appliquera désormais en cas d'opération technique qui entraîne une modification de la carte-grise.

Le malus sera appliqué aux véhicules qui n'ont pas été malussés lors de leur première mise en service car ils bénéficiaient d'une exonération en tant que véhicules utilitaires (camionnettes de catégorie N1) ou bien n'étaient pas un véhicule de tourisme.

Il y aura donc un malus écologique, calculé selon le barème habituel, même si le véhicule n'est pas neuf. Pour rappel, depuis le 1er mars 2020, la grille a été revue avec la norme WLTP. La taxe commence à 138 g/km.

La modification du véhicule va entraîner un changement de carte-grise et ce sera donc à ce moment-là que le malus sera appliqué, puisque le malus est une taxe associée au certificat d'immatriculation. Attention aux mauvaises surprises donc, les utilitaires n'étant pas les meilleurs élèves en matière de CO2. Pour les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge), il y a un coup de pouce avec une réduction de 20 g de CO2 par enfant.