Voiture de fonction plutôt qu'augmentation de salaire : une proposition à étudier

L’automobile n’a pas toujours bonne presse à cause de son coût élevé et de la pollution qu’elle peut engendrer. Cependant, malgré ces reproches, la voiture reste encore et toujours un outil essentiel et même une arme de séduction dans le monde de l’entreprise. En dehors des métropoles où les embouteillages sont inévitables et le réseau de transport en commun efficace, l’automobile est même plus que considérée, elle est indispensable. Le véhicule de fonction est donc un gain appréciable surtout depuis que les loueurs longue durée ont investi le marché des professionnels. Grâce aux différents acteurs comme Arval, ALD Automotive, Lease Plan, Alphabet, etc, les dirigeants ont en effet pu externaliser lune grande partie de la gestion de leur parc auto et bénéficier de nombreux avantages. Mieux, la LLD (location longue durée) contente aussi les collaborateurs.

Les salariés apprécient en effet le renouvellement régulier de leur voiture et n’ont pas besoin de s’occuper de l’entretien courant car il est assuré par le loueur, propriétaire du véhicule. Les tracasseries administratives, l’obtention de la carte grise ou encore l’assurance font aussi partie des prestations comprises dans les loyers.

De leurs côtés, les entreprises profitent aussi de quelques avantages non négligeables. Sur un plan économique, par exemple, une voiture prise en LLD permet à une société de lisser les dépenses, d’intégrer la majeure partie des loyers dans ses charges et aussi de préserver ses capacités de financement grâce à une trésorerie intacte.

Deux méthodes de management

La proposition de se voir augmenter ou de disposer d’un véhicule de fonction peut dépendre de la taille de la société et donc d’un management plus ou moins organisé par les ressources humaines. Dans une TPE (Très Petite Entreprise) ou PME (Petite et Moyenne Entreprise), les parcs autos et donc les gestionnaires sont généralement inexistants. Pour conserver ou séduire des collaborateurs, la seule réponse se nomme augmentation de salaire. Une voiture nécessite des procédures à mettre en place souvent considérées comme trop lourdes et les loueurs longue durée ne sont pas non plus toujours proactifs envers ces « petits » clients. En outre, dans les TPE/PME, l’augmentation de salaire facilite la paix sociale en interne. Contrairement à une voiture parfaitement visible sur le parking, l’argent octroyé reste invisible et donc ne suscite pas de jalousie.

À l’inverse dans les grandes entreprises, le recours aux véhicules de fonction est nettement plus développé… sans abandonner néanmoins les augmentations de salaire. L’organisation autorise en effet plus aisément cette possibilité. Les ressources humaines ainsi que les gestionnaires de parc sont en place pour s'occuper de ces demandes ou offres. En schématisant, il est admis que le véhicule de fonction offre des facilités aux directions des Ressources Humaines des entreprises. Ce levier est en effet considéré comme un véritable outil de travail pour fidéliser des collaborateurs, les accompagner, les valoriser ou encore être attractif à l’extérieur quand il s’agit de débaucher chez le concurrent. Selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, 78 % des grandes entreprises estiment que le véhicule de fonction est un instrument de motivation primordial !

L’entreprise et le salarié trouvent différents intérêts à cette solution

La voiture de fonction possède aussi d’autres vertus qui de façon étonnante peuvent contenter les deux parties. Premièrement pour l’entreprise, le véhicule apparaît comme une charge dans les comptes et est donc déductible du résultat. Deuxièmement, si l’automobile est fournie dans le cadre d’un contrat de LLD, la gestion des véhicules est facilitée et surtout externalisée donc moins coûteuse. Par exemple, les complications liées aux indemnités kilométriques comme les notes de frais disparaissent car les loueurs longue durée proposent de résoudre ces tâches grâce à différents services inclus dans le montant des loyers. Ainsi, l’ensemble des acteurs incluent à leurs offres la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne, la carte carburant, l'assurance, la gestion des péages ou encore des amendes, des formations à l'éco-conduite, etc.

Pour les salariés, les bienfaits sont ailleurs. La possibilité de bénéficier d’un véhicule de fonction est financièrement plus avantageuse que le fait d’en acheter un. La somme d’argent importante réclamée pour acquérir une voiture n’a pas besoin d’être économisée voire empruntée. Par ailleurs, l’ensemble des frais liés à l’utilisation comme l’entretien ou encore l’assurance est supporté par l’employeur. Enfin, le salarié est satisfait d’utiliser un véhicule moderne bien équipé, entretenu, assuré et profite d’un renouvellement régulier grâce à des contrats de LLD signés généralement pour une durée de 36 mois.

Exemple : D’après le magazine Kilomètres Entreprise, si un salarié rémunéré 70 000 euros souhaite acquérir un Peugeot 5008 afin de parcourir 22 000 kilomètres/an, ce véhicule diminuerait son revenu de 13 400 euros. Une augmentation que lui refuserait probablement son entreprise, ses 13 400 euros coûtant en réalité 20 100 euros avec les charges patronales. Mais si son patron lui propose ce même modèle de fonction, la voiture ne coûte plus que 1 100 euros brut par an à ce cadre et seulement 10 100 euros à l’entreprise.

Surveiller l’avantage en nature

La voiture de fonction serait donc LA solution. Néanmoins attention à ne pas négliger la déclaration des avantages en nature (AEN). L'administration fiscale et l'URSSAF ont en effet décidé à partir de 2004 que l'utilisation à titre privé (trajets domicile/lieu de travail, week-end, vacances…) par un salarié d'un véhicule octroyé par l'employeur et dont les charges sont supportées par ce dernier, constituait un avantage en nature assimilable à un revenu ! Par conséquent aujourd’hui, cet avantage doit faire partie de l'assiette des prélèvements sociaux et donc être soumis à l’impôt sur le revenu. La logique est en effet que le salarié parvient à réaliser l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter. Quid du montant à payer ? L’évaluation des AEN attribués aux salariés est effectuée sur la base des dépenses réelles ou d'un forfait annuel.

L’URSSAF précise également que les paramètres pris en compte dans cette évaluation par l’employeur dépendent de la date d’achat de la voiture (+ ou – 5 ans). Une différence est aussi établie entre le véhicule acheté ou loué par l’entreprise. Enfin, pour la méthode de calcul au forfait, il faut définir qui règle le carburant entre le salarié et le dirigeant.

Ainsi, dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an, l’assurance et les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises. Si le modèle a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %.

Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

L’évaluation au forfait se calcule différemment. Pour un véhicule acheté, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans). Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance… lorsque le salarié paie ses frais de carburant.

En revanche, quand l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat).

Conclusion

Pour un salarié, une voiture de fonction bénéficie d’atouts intéressants mais comporte aussi des inconvénients à ne pas négliger. Pour bien choisir, une réflexion, comme souvent, s’impose. Car de façon pratique et économique, ce « plus » proposé par l’entreprise enlève les coûts et contraintes d’un véhicule. Assurance, carte grise, entretien parfois carburant sont en effet pris en charge. L’économie consécutive est donc appréciable. Côté négatif, sachez que cet avantage automobile peut engendrer une perte de revenu. Une voiture de fonction est en effet considérée comme un avantage en nature sur la déclaration d’impôts. Enfin en cas de démission ou de licenciement, l’entreprise reprendra évidemment le véhicule… et vous vous retrouverez à pied. Au final, Caradisiac conseille aux « faibles » rouleurs (environ 12 000 km/an) de choisir l’augmentation de salaire. Le peu de kilomètres minimise en effet les coûts d'utilisation du véhicule (carburant, entretien, etc). Les conducteurs effectuant beaucoup de kilomètres, notamment professionnels, auront à l’inverse tout intérêt à opter pour un véhicule de fonction.

Avantages d’une voiture de fonction

- Déplacements personnels autorisés

- Disparition des coûts générés par l’utilisation d’un véhicule (assurance, carte grise, carburant, etc)

- Remplacements réguliers en cas de LLD

Inconvénients d’une voiture de fonction

- Avantage en nature sur la déclaration d‘impôts

- Perte du véhicule en cas de licenciement ou de démission