ZFE-m : des dérogations prévues dans un décret

L’instauration des ZFE-m n’est pas un long fleuve tranquille. En agglomération parisienne par exemple, l’interdiction des véhicules de la catégorie Crit’Air 3 a été repoussée plusieurs fois. Idem pour le contrôle automatisé par vidéo-verbalisation, qui devrait théoriquement être mis en place en 2024. La parution d’un nouveau décret pourrait encore mettre des bâtons dans les roues de cette réglementation, et laisser un peu de sursis aux usagers de la route qui n’ont d’autres choix que de prendre leur voiture.

Paru samedi 23 décembre, il stipule que l’obligation d’instaurer une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants « est écartée lorsqu’il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années… que les concentrations annuelles moyennes en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 microgrammes par m3 ». Ce niveau correspond aux seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles. Les agglomérations ont aussi la possibilité de proposer des mesures alternatives si les effets sont équivalents.

Difficile pour le moment de connaître quelles agglomérations pourront profiter de cette dérogation. D’après le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, moins d’une dizaine pourrait ainsi se substituer à la mise en place d’une ZFE-m.

43 agglomérations en 2025

Actuellement, onze métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strastourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne) ont mis en place une ZFE-m. Mais d’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en avoir instauré une. Les reports du Grand Paris et ce nouveau décret démontrent bien que cette réglementation est délicate à appliquer.