Comment assurer un jeune en conduite accompagnée ?
Aurélie Duclard , mis à jour
Pour assurer un jeune en conduite accompagnée, votre contrat d’assurance auto doit obligatoirement comporter une extension de garantie. Celle-ci couvre le jeune conducteur ainsi que le véhicule durant la phase d’apprentissage.
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) présente de nombreux avantages : une probabilité de réussite à l’examen plus élevée (75 % de réussite contre 57 % pour la filière traditionnelle*) et, depuis 2014, la possibilité de commencer l’apprentissage dès 15 ans au lieu de 16.
Cependant, elle n'est possible que si l'assurance du ou des véhicules utilisés comporte une extension de garantie.
Que couvre cette extension de garantie ?
L’extension de garantie protège le conducteur durant sa phase d’apprentissage. Mais attention : le tuteur est entièrement responsable du comportement et des actes de l'apprenti conducteur. Ainsi, c'est sur son propre permis de conduire que des points sont enlevés en cas d'infraction.
En outre, le tuteur est soumis aux mêmes interdictions que le conducteur (alcoolémie notamment). Par conséquent, en cas de sinistre causé par l'apprenti conducteur, c'est le bonus/malus du tuteur qui est affecté.
En cas d’accident pendant la phase d’apprentissage, l’assuré (le tuteur) conserve à sa charge une partie des dommages, dans la limite de la franchise spécifique « conducteur novice ». Cette franchise s’applique aussi bien à la garantie des dommages causés à autrui (responsabilité civile) qu’aux garanties des dommages causés au véhicule de l’assuré (garanties dommages tous accidents ou dommages collision).
Auprès de qui faire la demande ?
La demande d’extension de garantie doit être faite auprès de votre assureur. En cas d'acceptation du nouveau risque, votre assureur modifiera votre contrat par voie d'avenant : celui-ci rajoutera le conducteur novice au contrat assurance auto.
Bon à savoir : plusieurs accompagnateurs peuvent se relayer auprès du jeune conducteur, à condition d’être déclarés sur le contrat d’assurance du ou des véhicule(s) utilisé(s) pour la conduite accompagnée.
Quand faire la demande ?
L’extension de garantie doit être demandée à votre assureur dès l’inscription dans l’auto-école, sans attendre l’étape de conduite accompagnée. L’auto-école vous fournira, une fois l’examen du code validé, une attestation de fin de formation initiale (AFFI). Ce justificatif est indispensable pour obtenir l’extension de garantie et doit être transmis à votre assureur.
L’assureur peut-il refuser ?
L'assureur peut refuser l’extension de garantie si l’accompagnateur a été condamné pour délits routiers (homicide et blessures involontaires, conduite en état d’ivresse, délit de fuite, refus d'obéir à un ordre de s'arrêter, conduite avec un permis ayant été suspendu ou annulé)
Bon à savoir : même si l’accompagnateur n’a jamais été condamné, l’assureur peut refuser l'extension de garantie s’il juge le risque trop élevé.
Combien ça coûte ?
L’extension de garantie n’entraîne pas de hausse de la prime d’assurance. Elle implique, en revanche une augmentation de la franchise en cas de sinistre dont la responsabilité incombe au conducteur novice.
Bon à savoir : la conduite accompagnée permet de diviser par deux (50 %) la surprime demandée aux nouveaux conducteurs.
*Source : Sécurité Routière
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération