Les pouvoirs publics l'avaient annoncé depuis plusieurs mois, mais on ne voyait rien venir. Cette fois, il semble bien qu'un nouveau pas a été franchi à propos de l'allègement de la TVS, la taxe sur les véhicules de société.

Il faut dire qu'une loi avait été votée le 1er janvier 2006 qui modifiait le calcul de la TVS. Il était décidé que pour les véhicules récents, on prendrait désormais en compte le niveau de pollution, en clair, moins une voiture pollue, moins sa taxe est élevée. Rappelons qu'un barème de taxation en fonction du CO2 a été mis en place pour les véhicules de société. L'objectif est clair : encourager l'utilisation de véhicules peu polluants par les entreprises. Tout véhicule écologique roulant moins de 15 000 km par an est ainsi exonéré de taxe et il faut que le véhicule dépasse les 45 000 km par an pour s'acquitter totalement de la taxe.

Tant mieux, mais on notait aussi dans cette nouvelle loi une augmentation du montant de la taxe pour les voitures à forte puissance fiscale et un calcul de remboursements kilométriques des véhicules de dirigeants et de salariés par tranche de 5000 kilomètres. Sans entrer dans les détails comptables de l'opération, cette loi alourdissait réellement le montant de la TVS. Du coup, pour faire face aux mécontentements suscités, Jean-François Copé a annoncé le mois dernier que des mesures seraient prises pour alléger ladite taxe, à savoir le triplement du barème pour les indemnités kilométriques (le paiement de la TVS se fera à partir de 15 000 km et non à partir de 5000).

En plus, la révision de cette réforme propose un abattement de 15 000 € et un étalement sur trois ans pour se conformer à ces nouvelles règles.

Les entreprises s'acquitteront d'un tiers de la taxe pour cette année due, deux tiers l'année suivante et la totalité la 3e année. Ces nouvelles mesures devraient s'appliquer dès le mois de juillet 2006.