Le barème actuel des amendes liées aux excès de vitesse est plutôt simple. Il est en effet basé sur des « paliers » qui augmentent à chaque fois le montant de l'amende. Mais il n'y a toutefois pas de linéarité puisque les montants restent relativement raisonnables jusqu'à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h au dessus des limitations où le tarif atteint 1500 euros. Des députés UMP ont eu ainsi l'idée de proposer une loi visant à rendre « progressive » l'augmentation des amendes en fonction de l'excès.


Ces mêmes députés sont allés jusqu'à proposer une loi sur ce thème. Cette dernière stipule que tout excès de vitesse compris entre 1 et 50 km/h soit composé d'un montant fixe « plancher » associé à un montant variable proportionnel à l'excès de vitesse.


« Il apparaît inéquitable qu’une amende d’un même montant soit due pour un dépassement de 1 jusqu’à 19 km/h (de même qu’un autre et unique montant d’amende sanctionne un dépassement de 20 jusqu’à 50 km/h) », ont confié les députés à l'origine de ce projet de loi.


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Via Autoactu.com