On le voit dans les commentaires de nos articles ou sur les forums, les détails de cette annualisation du malus restent flous pour beaucoup, il convient donc de faire un rappel des conditions de son application.

_Malgré l’étonnement général, le malus annuel n’est pas une surprise puisque c’est une des deux mesures issues du Grenelle de l’Environnement qui s’est tenu en octobre 2007, parallèlement au bonus/malus écologique à l’achat des véhicules.

_Il ne concerne que les véhicules se trouvant dans la tranche la plus haute des émissions de CO2, soit plus de 251g par km.

_Contrairement au bonus/malus à l’achat, il n’est pas question de bonus annuel, quelle que soit la catégorie des émissions.

_ Il ne s’adresse qu’aux véhicules neufs qui seront achetés à partir du 1er janvier 2009 (après examen du texte par le Parlement), tout véhicule acheté avant cette date, et même s’ils ont fait l’objet d’un malus à l’achat, en sont exemptés.

_Son montant ne sera pas égal au malus imposé à l’achat, soit 2600€, mais un pourcentage de celui-ci dont le montant sera défini par la loi des finances pour 2009. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, il s’élèverait à 10% du malus imposé à l’achat, soit 260€.

L'annualisation du malus rencontrera t'elle un succès supérieur à celui du bonus/malus à l'achat ?