Vous savez que le bonus écologique est entré en vigueur dès le 5 décembre 2007 en France et que le malus s'applique depuis le 1er janvier 2008 à la première immatriculation dans l'Hexagone. Ce système encourage à l'achat de voitures moins polluantes (voir dossier). Le ministère de l'Ecologie vient d'indiquer que le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur son site Internet (www.developpement-durable.gouv.fr) et sur celui du Cnasea, l’établissement public chargé d'assurer le paiement des aides prévues dans le dispositif gouvernemental "bonus écologique" (www.cnasea.fr). Ce formulaire sera aussi disponible en préfecture.

Le minsitère de l'Ecologie explique que les particuliers peuvent transmettre leur demande de versement du bonus et du super bonus en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires. Le versement de l’aide interviendra par virement sur le compte bancaire indiqué. Les concessionnaires pourront, de leur côté, demander le remboursement des avances qu’ils consentent depuis le 5 décembre 2007 dès les premiers jours de février 2008 après avoir signé une convention avec le Cnasea. Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, ajoute : "Je remercie vivement tous les concessionnaires de France qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis le 5 décembre dernier. Mes services et le CNASEA sont en contact permanent avec les représentants des professionnels de l’automobile. Les modalités de gestion que nous avons arrêtées et dont l’organisation matérielle est en cours de finalisation garantiront un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides. Je me réjouis des premiers résultats encore provisoires constatés par certains constructeurs qui font état d’une forte progression des commandes de véhicules sobres en carbone."

Il faut souligner que concessionnaires et constructeurs ne sont pas très contents de ce retard de paiement du bonus écologique. Le journal économique "La Tribune" a enquêté et a recueilli leur témoignage il y a quelques jours. Yves Pasquier-Desvignes, directeur des ventes et du marketing d’Opel France, a notamment dit avant cette annonce du ministère : "Si les consommateurs paient eux-mêmes le malus, ce sont généralement les concessionnaires qui avancent le montant des bonus, en le déduisant de la facture acquittée par le client. Mais ils n’ont pas encore pu se faire rembourser par l’Etat." Patrick Bailly, président de la branche concessionnaires du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile), a ajouté : "Nous estimons à 30 millions d’euros par mois l’avance de fonds accordée par les réseaux." A suivre !

(Source : ministère de l'Ecologie, La Tribune Photo : Caradisiac)