Les transports en commun pourraient-ils être gratuits prochainement pour tous les salariés d'Ile de France ? D'après le site Internet du Journal du dimanche, le gouvernement pourrait adopter cette mesure. Le 13 mars 2007, la première partie du nouveau Code du travail a été promulguée par ordonnance. La loi actuelle prévoyant le remboursement à 50% de la carte orange a été abrogée et remplacée par un nouvel article du code du travail qui permettrait une prise en charge à 100% par les employeurs. Dans les semaines à venir, ce nouvel article ferait l'objet d'un décret d'application par le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, Alain Juppé. Le dispositif actuel serait valable jusqu'en mars 2008. Le ministère de l'Environnement met en avant qu'il y aura une évaluation en termes de plan de déplacements urbains, de coût pour les employeurs et une concertation avant la rédaction du décret qui sera compris dans la partie réglementaire du code du travail devant paraître d'ici fin 2007.
Mais l'organisation patronale le Medef n'est pas d'accord à 100 % ! Elle a envoyé un courrier à Juppé : "Nous souhaitons que cette rédaction du décret d'application fasse l'objet d'une réelle concertation avec les organisation d'employeurs concernées, ce qui n'a pas été le cas pour la nouvelle ordonnance. Les entreprises participent déjà très largement aux dépenses de transport en Ile-de-France. En plus de l'indemnité de 50%, les entreprises acquittent une taxe transport dont le taux n'a cessé d'augmenter depuis quinze ans pour atteindre aujourd'hui le record de 2,6% de la masse salariale pour les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine."
Un des objectifs : encourager l'utilisation des transports en commun pour que l'auto reste au garage en Ile-de-France !
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