Une directive européenne rend obligatoire l'affichage des émissions de CO2 et la consommation de carburant dans les publicités pour les voitures. Récemment, deux constructeurs ont manqué à cette obligation, ce qui leur vaut aujourd'hui une plainte émanant d'associations.
C'est à la directive 1999/94/CE que l'on doit cet affichage obligatoire. Ainsi, toutes les publicités pour des voitures neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans l'Union Européenne doivent indiquer clairement le niveau des émissions de CO2 du véhicule ainsi que sa consommation de carburant. Deux constructeurs ont choisi de passer outre et s'attirent ainsi désormais les foudres de plusieurs associations.
C'est à l'association Respire, qui se définit comme spécialiste de l'action juridique en la matière, que l'on doit cette plainte contre X déposée auprès du Procureur de la République. Soutenue par Ecologie sans Frontières, la Fédération Nationale des Usagers des Transports ainsi que par l'Observatoire Indépendant de la Publicité, elle entend faire respecter l'affichage, « véritable levier de réduction de l’impact sanitaire, économique et environnemental, ainsi qu’un outil pédagogique pour les consommateurs ».
Respire rappelle que la pollution atmosphérique est devenue aujourd'hui un problème sanitaire national. 30 000 décès annuels lui sont en effet imputables et la Commission Européenne rappelait récemment à l'ordre la France pour non respect des seuils limites de particules fines. Pourtant, l'association n'a pour le moment pas obtenu gain de cause. Elle explique qu'une réponse du Procureur semble démontrer que s'il ne donne pas tort à Respire, il n'envisage pas de poursuites à l'encontre des constructeurs incriminés. L'association souhaite aujourd'hui saisir le tribunal correctionnel.
Source 20Minutes.
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