La pierre d'achoppement réside dans une minorité de blocage du Land de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen. Le dispositif est d'ailleurs tellement efficace qu'il a pour nom « loi Volkswagen ». C'est dire la sensibilité du dossier pour un gouvernement de Berlin qui ne se conformerait pas, de fait, aux principes désormais sacrés dans l'Union de la libre circulation des capitaux. Et sur ce plan la Commission ne rigole pas, pas plus que la Cour Européenne de Justice qui a déclaré illégal, dès 2007, cette histoire de minorité de blocage.

La patience des décideurs européens n'étant pas ductile, Bruxelles a ainsi proposé que l'Allemagne soit soumise à une astreinte journalière de 31.000 euros pour la période entre le premier arrêt de la Cour, en 2007, et le moment où le pays se mettrait en conformité avec cet arrêt. Elle a aussi demandé que l'astreinte soit portée à 282.000 euros par jour à partir de la date de l'arrêt concernant son recours.

Des sommes qui ne sont pas anodines, même pour la puissante Allemagne. Qui, néanmoins, n'est pas encore acculée puisqu'elle compte aussi des alliés au sein des institutions européennes. Le dénommé Nils Wahl, avocat général de la Cour européenne de justice, est de ceux-là. Il vient de proposer le rejet du recours formé par la Commission européenne, estimant que l'Allemagne avait fait de ce qu'il fallait, au travers de quelques amendements, depuis la décision prononcée en 2007. Les conclusions de l'avocat général ne lient toutefois pas la CEJ. Une Cour qui rendra son arrêt à une date ultérieure.