En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre au tribunal ?

Stéphanie Fontaine Le 02/10/2013 à 11:14

Contester une contravention, c'est respecter un certain formalisme et des délais. Puis, c'est accepter d'être pour finir cité à comparaître devant un tribunal pour expliquer les raisons de cette contestation. Ce n'est pas rien ! Mieux vaut y être préparé, et avoir conscience que cette démarche peut prendre beaucoup de temps.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre au tribunal ?

La question de la semaine

« Je suis convoqué prochainement au tribunal après avoir contesté une contravention il y a des mois. Pouvez-vous me dire à quoi je dois m'attendre ? »

Gaspard (Chambéry)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Au tribunal, c'est long !

La réponse de Maître Tichit : « En pratique, vous recevez une citation à comparaître devant une juridiction. Vous êtes cité à comparaître à une heure précise, mais en fait vous n'êtes pas le seul ! Il faut donc s'armer de patience. Il faut savoir en effet que vous êtes plusieurs dizaines en général par audience à être cités à comparaître en même temps. Evidemment, il vaut donc mieux prévoir de prendre sa matinée, si la convocation est pour le matin, et son après-midi, si vous êtes convoqué à 13h30 ou 14h. Etant à noter que ce sont toujours les avocats et les parties – les prévenus - représentées qui passent en priorité. Et ensuite, les autres prévenus passent dans un ordre qui sera défini par le président [soit le juge, NDLR].

Sur la citation à comparaître, il y a normalement signalé que certains papiers sont à rapporter tels qu'un justificatif de ses revenus, une pièce d'identité... Est-ce absolument nécessaire d'être en mesure de les présenter à l'audience ?

Au minimum, ce que je vous conseille de prendre c'est effectivement votre carte d'identité – ou un passeport – prouvant votre identité [il faut bien s'assurer que vous êtes la bonne personne à avoir été citée, NDLR]. Après sur les justificatifs de revenus, sincèrement, il y a vraiment lieu de les apporter à partir du moment où ils peuvent vous permettre de vous prévaloir d'une situation délicate, financière, qui pourrait servir vos propos et justifier, par exemple, que vous ne soyez pas condamné à une amende trop importante. Dans ce cas-là donc, n'hésitez pas à rapporter les justificatifs.

Sinon, si vous ne les rapportez pas, il n'y a de toute façon pas d'enquête faite sur vos revenus, ou sur vos ressources et autres, donc le juge ne peut se baser que sur ce que vous aurez eu envie de lui dire.

En général, il y a trois personnes qui nous font face quand on est prévenu et qu'on est à la barre : le juge et, de chaque côté de lui, un greffier (qui lui est directement attaché d'ailleurs), et - normalement un peu plus loin – le représentant du ministère public, soit un officier du ministère public (OMP) quand il s'agit d'une juridiction de Proximité par exemple, ou l'avocat général lorsqu'on est cité devant une cour d'Appel, etc. En tout cas, ce représentant du ministère public [soit du parquet, NDLR], c'est notre adversaire quand on se retrouve prévenu à barre...

Oui, c'est tout à fait cela. En principe, lorsqu'on arrive, on a en face de nous celui qui dirige l'audience, soit le président [le juge donc, NDLR] auquel est attaché un greffier, puis le représentant du ministère public, que ce soit le procureur ou l'officier du ministère public (ou le commissaire), qui se retrouve de manière plus éloignée, soit à droite, soit à gauche... C'est vrai que les compositions changent de ce point de vue-là...

Au tribunal, il faut rapporter des preuves !

Conclusion de Caradisiac : Alors s'il ne devrait pas vous faire grief de l'oubli de justificatif de revenus, il n'en sera pas de même si vous n'apportez pas les justificatifs qui permettraient de corroborer votre version des faits. On ne cessera de le répéter dans nos chroniques, une défense se prépare, et votre seule bonne foi ne peut absolument pas suffire. Donc le jour J n'oubliez aucun document, aucune pièce susceptible de vous aider.