En direct de la loi : les nouveaux mobiles sont-ils vraiment défaillants ?

Stéphanie Fontaine Le 13/03/2014 à 17:04

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : les nouveaux mobiles sont-ils vraiment défaillants ?

Il semblerait bien que les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), mis en service l'an dernier, connaissent des débuts difficiles. Quand c'est ce nouveau type d'appareil qui est à l'origine de la verbalisation, mieux vaut donc se méfier, et vérifier le lieu de l'infraction, ainsi que la limitation de vitesse en vigueur à cet endroit. Car des erreurs sur ces points ne seraient pas rares sur les avis de contravention envoyés par La Poste.

La question de la semaine

« L'association 40 Millions d'automobilistes a récemment communiqué sur le fait qu'il y aurait une faille concernant les nouveaux radars mobiles-mobiles. Qu'en pensez-vous ? »

Abdel (Lyon)

Des défaillances suspectées

La réponse de Maître Tichit : « L'automobiliste dont il était question avait contesté une infraction et commandé le cliché correspondant, sur lequel aucun conducteur n'était visible... Et pour finir, pour cette raison, il y a eu un classement sans suite de l'Officier du ministère public. Or, comme cela est très rare, cette association [40 Millions d'automobilistes] s'est donc interrogée sur le fait qu'il existe une faille concernant ce nouveau dispositif.

Dans le cadre du contrôle automatisé, il n'y a jamais en effet de classement sans suite sur le fait que le conducteur n'est pas identifiable sur les clichés ! C'est pourquoi sans connaître précisément le problème dont il s'agissait, l'association a émis l'hypothèse que ces mobiles-mobiles devaient être défaillants... N'est-ce pas ?

Oui. Depuis la mise en place du système du contrôle automatisé, la plupart des clichés qui sont pris par les radars - quels qu'ils soient d'ailleurs - ne permettent que très rarement l'identification formelle du conducteur. Donc, ce n'est pas un motif de classement. Il faut plutôt aller chercher dans les conditions qui ont entouré cette verbalisation ce jour-là... »

Des débuts difficiles selon les statistiques

Conclusion de Caradisiac : Nous sommes contraints d'avouer que, pour l'heure, nous ignorons les raisons exactes d'un tel classement sans suite. Maintenant, selon nos informations, il y a bien un problème – même s'il n'est donc pas encore identifié – avec ces nouveaux radars mobiles-mobiles. Il y aurait notamment des soucis dans la transmission des messages d'infraction qu'ils généreraient, et il arriverait que ces derniers soient souvent bloqués à Rennes. Les contraventions correspondantes ne seraient donc pas toujours envoyées dans la foulée, comme c'est normalement le cas avec les autres automates.

Selon les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, publiés en exclusivité sur L'Express, et que Caradisiac a pu consulter aussi, 77 radars mobiles nouvelle génération (RMNG) ont été mis en service l'an dernier, et « seuls » 101 316 PV ont été dressés à partir de ces appareils. Cela correspond à une moyenne de 1 315 contraventions par RMNG. Or, les radars embarqués ancienne génération – qui ne peuvent pas être utilisés en roulant, mais uniquement à poste fixe – en ont généré eux presque 4 millions, correspondant alors à une moyenne de 4 222 par appareil ! Il paraît ainsi évident que ces nouveaux mobiles rencontrent quelques difficultés « à l'allumage »...

Une chose est sûre en tout cas pour Me Tichit : avec ces RMNG, il faut plus que jamais vérifier le lieu de l'infraction et surtout la limitation de vitesse alors en vigueur. Comme ils flashent en roulant, des erreurs, sur ces points notamment, ne seraient pas si rares sur les avis de contravention...

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.