Vous savez que la Commission européenne a proposé le 19 décembre 2007 que chaque constructeur vendant des véhicules en Europe, européen ou non, se voit attribué un objectif afin d'atteindre une moyenne globale de 130 g de CO2/km sur l'ensemble du parc auto neuf écoulé en Europe en 2012, contre 160 g de CO2/km aujourd'hui. Si cet objectif n'est pas satisfait, le constructeur sera frappé d'une pénalité dès 2012, au départ de 20 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu et ensuite de 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015 (voir article).

Le Premier ministre François Fillon a indiqué que la France prenait note de cette proposition de la Commission, un projet de règlement mettant en avant une répartition des efforts entre les différents modèles du parc automobile qui tient très largement compte, à hauteur de 60 %, du poids des véhicules. François Fillon a souligné qu'il déplorait que "cette modulation conduise à privilégier les grosses voitures (berlines, 4x4) fortement émettrices de CO2, tandis que les voitures de petites cylindrées, beaucoup moins polluantes, se verront imposer de plus lourdes contraintes" : "Une telle approche apparaît inéquitable et contraire à l’objectif écologique recherché. Elle ne respecte pas le principe pollueur-payeur et conduira à pénaliser les petites cylindrées et donc les ménages les plus modestes. La France ne doute pas qu’une démarche plus compatible avec l’objectif de réduction des émissions de CO2 automobile triomphera lors de l’examen du règlement par le Parlement européen et le Conseil." Le Parlement européen et les ministres des 27 pays membres vont débattre sur ces propositions. La législation devrait être au point d'ici 2009. Les discussions et les négociations sont lancées !

(Source : premier-ministre.gouv Photo : autosital)