Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible du nombre de véhicules importés des Etats-unis sur nos routes. Mais attention, si le prix du véhicule ou son originalité peuvent vous motiver suffisamment pour tenter l’aventure, attendez vous tout de même à vivre le grand frisson !

Pour les véhicules importés depuis l’union européenne, les démarches administratives ne poseront en général pas grandes difficultés. Certificat de cession, quitus fiscal et certificat de conformité du modèle suffiront à obtenir votre carte grise. Attention toutefois, privilégiez bien les véhicules qui ont déjà fait l’objet eux-mêmes d’une réception communautaire car à défaut, il se pourrait que l’Administration française bloque votre demande d’immatriculation. Il vous faudra alors insister pour obtenir votre sésame, en effectuant vos démarches auprès de la DRIRE compétente, afin de faire identifier votre véhicule. La DRIRE vérifiera alors que votre véhicule immatriculé à l’étranger est conforme à un type de véhicule réceptionné en France. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra obtenir une réception à titre isolé…

Si le véhicule convoité à moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, il vous faudra alors acquitter la TVA française au taux de 19,6% même si la TVA du pays d’origine à déjà été acquittée lors de son achat. Vous devrez solliciter le remboursement de la TVA initialement versée au pays d’origine. Pas simple et relativement long. Autant privilégier l’achat dans ces conditions d’un véhicule réellement neuf acheté hors taxe et pour lequel vous ne payerez la TVA qu’en France ou d’un véhicule d’occasion de plus de 6 mois et 6.000 kms.

Pour les véhicules importés d’un pays hors UE, le casse-tête commence vraiment.Il vous faudra d’avoir acquitter les droits de douanes et taxes qui s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat (augmenté des frais de transport) ou en cas de doute sur la bonne foi de l’importateur, sur la valeur estimée par les douanes. Les droits de douanes sont de 10%. Vous devrez ensuite payer pour une grande majorité des pays étrangers, la TVA à 19,6% sur le prix hors taxes augmenté des frais de douanes, quelque soit son kilométrage et son age. Le même véhicule fera donc l’objet du paiement de deux TVA, automobilistes vaches à lait ??

Une fois ces démarches financières derrière vous, vous devrez ensuite obtenir une réception à titre isolé de la DRIRE de votre région. La procédure de « réception » permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. La DRIRE pourra soumettre votre véhicule à l’examen de l’UTAC qui procédera alors sur son site de Montlhéry à des contrôles tels que niveau sonore, pollution, antiparasitage etc. Si votre véhicule est « reçu », il vous faudra alors soumettre de nouveau votre dossier à la DRIRE qui seule pourra vous délivrer un procès verbal de réception à titre isolé.

Au final, cette démarche aura nécessité beaucoup de temps et de séances de yoga. Beaucoup de candidats jettent en effet l’éponge face à la réticence de l’administration française de voir rouler sur nos routes des engins originaux.

Si vous additionnez les 30% de charges et taxes diverses au prix de vente affiché, ainsi que les diverses pièces mécaniques ou d’équipement pour le rendre conforme à la loi française, le temps passé à la douane, au trésor public, à la DRIRE, voir à l’UTAC, on peut se demander si l’achat d’un véhicule étranger est si intéressant financièrement. La passion pour une automobile rare, n’a par contre pas de prix…

NB: Il existe une exonération des frais de douane et taxes si vous déménagez d’un pays hors UE dans lequel vous avez habité plus d’un an, et ce pour établir votre résidence principale en France. Vous trouverez des conseils pratiques sur le site www.mfe.org

En collaboration avec le cabinet de Maître Sébastien Dufour