En Suisse, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral des routes (OFROU) mènent des travaux de transformation de l'actuelle étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement : ils les ont présentés aujourd'hui lors d'une séance du groupe d'accompagnement (rassemblant des associations des domaines de l'environnement et des transports, des représentants des communes, des cantons, des importateurs d'automobiles et d'autres services fédéraux).

Petit rappel : en 2007, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a pris la décision de développer l'étiquetteEnergie, répartissant les voitures en 7 catégories, de A à G, selon leur efficacité énergétique. Cette étiquette doit devenir une étiquetteEnvironnement en 2010 qui permettra une différenciation d'après des critères écologiques, notamment la protection de l'air, en plus de répartir les voitures dans des catégories d'efficacité énergétique.

Zoom sur l'étiquetteEnvironnement

L'étiquetteEnvironnement devrait reprendre quasiment tel quel le contenu de l'étiquetteEnergie : elle comprendrait des informations complémentaires relatives à la charge environnementale de l'auto. Deux appréciations indépendantes seront proposées : l'efficacité énergétique sera toujours répartie dans les 7 catégories de A à G, avec toutefois le même nombre de modèles de véhicules pour chaque catégorie ; la charge environnementale sera évaluée au moyen de points qui seront mentionnés sur l'étiquette par un chiffre et un graphique, comme c'est le cas pour les rejets de CO2 sur l'actuelle étiquetteEnergie. Ces points seront attribués en fonction des Critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules (KeeF) mis au point par l'OFEV.

La base légale pour l'introduction de l'étiquetteEnvironnement doit prendre la forme d'une ordonnance du Conseil fédéral : la procédure d'audition est prévue au premier semestre 2009. Actuellement, rien ne s'oppose à ce que l'étiquetteEnvironnement puisse être mise en place comme prévu le 1er janvier 2010 et se substituer alors à l'actuelle étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme.

La future étiquetteEnvironnement devrait aussi permettre de prendre en compte, pour la différenciation écologique des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur ou de l'impôt fédéral sur les véhicules automobiles, des aspects environnementaux dépassant la seule consommation de carburant. Les principes d'un système de bonus financé par l'impôt sur les véhicules automobiles ont été exposés le 17 octobre 2008 par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats CEATE-E. La modification de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles sera mise en consultation dans les prochaines semaines.