Vous savez que l'Union européenne s'est fixé pour objectif de diminuer les émissions de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés à 130 g/km d'ici 2015. La Suisse prévoit d'atteindre le même but avec un modèle d'exécution comparable : un projet de révision partielle de la loi sur le CO2 a été mis en audition récemment dans cette perspective.

Selon l'Office fédéral de l'énergie suisse, le modèle en question proposé pourrait réduire les rejets de CO2 des voitures de tourisme d'environ un million de tonnes par an en moyenne de 2012 à 2020.

Comme la Suisse entend s'aligner sur le dispositif de l'Union européenne, elle veut atteindre son objectif grâce à un système qui oblige les importateurs de véhicules à payer une amende quand les émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés excèdent la valeur cible.

Vu que la valeur de départ en matière d'émissions de CO2 est plus élevée en Suisse que dans l'Union européenne, les taux utilisés pour calculer la sanction seront aussi plus élevés. En 2008, les émissions de CO2 des voitures neuves s'élevaient à 175 g/km en moyenne en Suisse alors qu'une valeur moyenne inférieure à 160 g/km est prévue pour la même période dans l'Union européenne.

Les importateurs suisses pourront se regrouper en communautés de quotas d'émissions afin de poursuivre en commun cet objectif visé de 130 g/km d'ici à 2015. Les importateurs qui se situent en moyenne en dessous de la valeur cible pourront, grâce au pool, décrocher une compensation financière pour leurs efforts en matière d'efficacité énergétique.