Souvenez-vous : le 21 octobre 2008, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du député Marc Le Fur (UMP) visant à réduire le malus écologique pour les familles de 3 enfants et plus. Un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables a été proposé dans le cadre du projet de budget 2009 : il serait limité à un seul véhicule de 5 places et plus par foyer. Cet amendement devait être encore voté en séance publique (voir article).
Le 12 novembre 2008, la commission des Finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de Finances 2009 et a finalement rejeté la diminution du malus écologique pour les familles de 3 enfants et plus, malgré le soutien des députés. La raison de cette suppression ? Les sénateurs ont estimé que cette mesure représentait un coût évalué à 8 millions d'euros, alors que le déficit du bonus-malus écologique (un dispositif qui devait être autofinancé à la base...) est déjà de 259 millions d'euros en 2008.
Nouveau rebondissement dans cette affaire : le Sénat a entériné la diminution du malus pour les familles nombreuses, planifiée dans le projet de budget 2009. Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des Finances, a retiré l'amendement de suppression de ce dispositif. La Haute assemblée propose que le remboursement de la diminution de malus dédié aux familles nombreuses s'effectue sur l'avis d'impôt sur le revenu. Une précision : le Sénat a aussi voté l'exonération du malus pour les personnes handicapées.
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