Les sénateurs écologistes voulaient absolument faire passer une loi visant à réduire les avantages du diesel avec leur proposition. Ces mêmes sénateurs défendaient hier au Sénat leur proposition de loi qui annonçait la modification du malus avec l'intégration de composantes telles que les oxydes d'azote et les particules fines. Malheureusement, le Sénat n'est pas allé dans le sens des sénateurs écologistes et a refusé ce projet de loi, jugeant que le débat mérite d'être posé mais que les moyens employés dans le cadre de cette loi sont inadaptés.


En revanche, le débat sur le diesel ne s'est pas arrêté là. Le Sénat a au passage adopté un nouvel article visant à supprimer la déduction de la TVA sur les véhicules diesels pour les entreprises à compter de 2020. Cet article n'a toutefois pas passé le scrutin public avec 130 voix contre et 40 voix pour. Les entreprises échappent donc assez nettement à un amendement qui aurait pu faire des dégâts, sachant que le parc automobile d'entreprise est constitué à plus de 90 % de voitures diesels.


Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, a toutefois confirmé que le barème de la TVS allait être révisé et que la TICPE allait être augmentée de 4 centimes pour le gazole l'an prochain.