Les véhicules utilitaires légers, VUL, devront désormais se conformer au vote du Conseil des ministres qui limite leurs émissions leurs émissions de CO2.


Une mesure similaire pourrait être appliquée aux véhicules jusqu'à 12 tonnes en 2014. En attendant, la moyenne des émissions des VUL vendus sur le territoire européen, qui atteignait 203g de CO2/km en 2007, devra être ramené à 175g de CO2/km en 2017 et à 147g de CO2/km en 2020. Et pour les constructeurs n'ayant pas atteint l'objectif, ce sera 95 euros par gramme de dépassement qui leur sera facturé. Des objectifs individuels seront cependant fixés et des dispositions mises en place pour les constructeurs travaillant sur les énergies alternatives. Ainsi, les véhicules émettant moins de 50g de CO2/km compteront pour 3,5 véhicules dans le calcul des émissions moyennes en 2014 et 2015, pour 2,5 véhicules en 2016 et pour 1,5 véhicule en 2017.