Les démarches en cas de vol de voiture

Porter plainte auprès des forces de l’ordre

Aussitôt le vol constaté, il faut commencer par déclarer une pré-plainte en ligne, à la suite de quoi vous irez signer celle-ci au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie près de votre domicile.

Lors de la signature de votre dépôt de plainte, apportez les papiers et objets suivants :

• Carte grise (si elle n’a pas disparu avec le véhicule)
• Certificat de situation - gage ou non gage - délivré par la préfecture
• Contrat de crédit-bail ou de location (si voiture en LOA ou LLD)
• Facture d’achat ou certificat de vente
• Facture d’installation du système de détection et de récupération des véhicules volés si vous en disposez (ou au moins un justificatif d’abonnement)
• Clés du véhicule

NB : même si vous êtes assuré au tiers simple, et à ce titre non concerné par la garantie « vol », il faut immédiatement avertir les forces de l’ordre, faute de quoi les infractions et dégâts commis par votre véhicule seraient de votre responsabilité.

Prévenir son assurance

Dans les deux jours ouvrés après la constatation du vol, vous devez également en avertir votre assureur. Si vous dépassez ce délai de deux jours, vous vous exposez à ce que l’assurance refuse de couvrir les dégâts éventuellement causés par votre véhicule volé.

NB : même si vous êtes assuré au tiers simple, et à ce titre non concerné par la garantie vol, il faut tout de même en avertir l’assurance.

Papiers et informations à fournir à l’assurance :

• Vos coordonnées complètes
• La copie du dépôt de plainte
• Le numéro de votre contrat d’assurance (ou votre numéro de sociétaire pour les mutuelles)
• La photocopie de votre carte grise
• La description détaillée des circonstances du vol : lieu de stationnement (avec photos), heure (ou jour) probable de la disparition
• Si votre véhicule était équipé de dispositifs antivol (d’origine ou en seconde monte), fournir les justificatifs de l’existence desdits dispositifs (puce GPS type Traqueur, système antidémarrage, gravage des vitres, blocage mécanique de volant, etc.)
• La liste détaillée des objets se trouvant à l’intérieur du véhicule lors du vol, ainsi que les factures d’achat correspondantes (si vous en disposez)

Remarque : le bonus/malus n'est pas affecté par le vol d'un véhicule.

Faire opposition au service des cartes grises

Le service des cartes grises sera normalement automatiquement notifié suite au dépôt de plainte mais la procédure peut prendre du temps. C'est pourquoi nous vous recommandons de déclarer également le vol auprès du service des cartes grises de la préfecture du département dans lequel votre véhicule a été immatriculé, surtout si le certificat d'immatriculation – ou carte grise – se trouvait à bord du véhicule. Cela permettra peut-être d'éviter la revente frauduleuse de votre voiture.

Indemnisation de l’assuré

Négligence de l’assuré (vol sans effraction, ou non-respect des termes du contrat)

En cas de vol sans effraction (oubli des clés sur le contact, ou clés - mal - cachées dans un passage de roues, par exemple), et donc de non-respect des mesures de prévention exigées et précisées dans le contrat, les assurances peuvent prévoir diverses sanctions pouvant aller de la réduction de l’indemnité à la non-garantie pure et simple. Vérifiez toutefois que votre contrat lie clairement l’indemnisation à la constatation d’effraction dans le véhicule. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez prétendre à une indemnisation en bonne et due forme.

Dans certains cas, l’assurance ne fonctionnera à plein que si la voiture est équipée des dispositifs de protection contre le vol (antivol, antidémarrage, alarme, gravage…) mentionnés au contrat. L’indemnité peut être réduite si l’assuré n’a pas pris les précautions nécessaires, par exemple s’il n’a pas utilisé le dispositif de protection ou d’alarme prévu dans le contrat. Le plus souvent, cette réduction d’indemnité se cumule avec les franchises éventuellement déjà prévues. Par ailleurs, évitez de déclarer que la voiture couche dans un box fermé (ce qui abaisse le montant de la cotisation annuelle) si ce n’est pas le cas : en cas de vol, il vous faudra produire à l’assureur une copie de la plainte que vous aurez forcément déposée en cas d’effraction dans ledit box…

Traces d’effractions : vandalisme ou tentative de vol ?

Une tentative de vol se traduit généralement par des actes de vandalisme (cadre de portière tordu, serrure forcée, vitre cassée…) et donne bien sûr lieu à une indemnisation, calculée en fonction de l’étendue des dégâts constatés par l’expert mandaté par l’assurance. Pour l’établissement de votre déclaration, et après avoir déposé plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, veillez à détailler les lieux et circonstances du sinistre et à prendre des photos. Attention, selon les contrats et les compagnies, il peut y avoir des différences d’appréciation entre tentative de vol (fils de contact manipulés et/ou arrachés, colonne de direction endommagée…) et acte plus classique de vandalisme.

Voiture volée et retrouvée endommagée (ou intacte)

Un véhicule volé et retrouvé endommagé dans un délai de 30 jours suivant la constatation du vol fera l’objet d’une indemnisation calculée à la hauteur des dégâts constatés (moins la franchise éventuelle). Si le véhicule est retrouvé intact, en revanche, l’assureur ne remboursera que les frais engagés pour le récupérer (et pour lesquels il doit au préalable donner son accord), à savoir les dépannage, remorquage, location d’un autre véhicule…

Voiture volée et non retrouvée

Une voiture volée est considérée comme définitivement perdue après 30 jours. Si elle est retrouvée passé ce délai, l’assuré est libre de la récupérer ou de recevoir une indemnité (il faudra pour cela en remettre les clés et papiers à l’assureur). Celle-ci sera calculée « à dire d’expert au jour du sinistre », selon la formule consacrée. Pour optimiser cette valeur de remboursement, veillez à produire tous documents (factures d’entretien, rapport de contrôle technique, etc.) et/ou photos permettant d’attester d’un entretien régulier.

Effets personnels et accessoires

La couverture des effets personnels est spécifique à chaque compagnie d’assurance, mais gardez à l’esprit que les restrictions sont souvent très nombreuses, et qu’il existe généralement un plafonnement des remboursements. Ceux-ci varieront selon la nature des objets transportés (ne pas confondre les vêtements et les accessoires type GPS collé au pare-brise, par exemple), l’endroit où lesdits objets sont placés (gare aux coffres de toit, par exemple), ou bien encore les circonstances du vol (effraction ou non, avec violence ou non…).

Bref, nous vous renvoyons ici aux termes de votre contrat, qui sont généralement assez explicites sur ces points. Notez que les vols de pièces (roues, batteries, éléments de carrosserie…) ne sont généralement pas couverts, sauf éventuelles garanties complémentaires optionnelles. Mais là encore, nous ne pouvons que vous renvoyer à un examen attentif de votre contrat.

En cas de désaccord sur le montant du remboursement

Si les remboursements consentis par l’assureur en cas de vol ou de tentative de vol sont inférieurs à ceux que vous espériez, il peut être intéressant de faire procéder à une contre-expertise à vos frais. Cela relève de la libre appréciation de l’assuré, qui fera en sorte de produire tous les éléments permettant de revoir la valeur de son véhicule à la hausse (kilométrage faible, factures, carnet d’entretien, rapport de contrôle technique, etc.).

De même, si votre voiture est en très bon état pour son âge, prenez de temps des photos que vous pouvez dater précisément (avec un journal apparaissant quelque part, par exemple) pour en attester. Pour estimer la valeur de votre véhicule au plus juste, fiez-vous aux tarifs pratiqués sur le marché de l’occasion entre particuliers (consultez à cet effet le site de La Centrale, notamment).

Les réparations en cas de dégradation

Si votre voiture est retrouvée endommagée à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol, il faut attendre l’accord de l’assureur avant de la faire réparer (ou de la réparer vous-même). Seul l’expert mandaté par l’assurance est habilité à évaluer l’ampleur des dégâts et donner ainsi son accord (ou non) pour l’engagement de réparations. Tant qu’il n’a pas examiné votre voiture, surtout ne faites rien !

De même, il est vivement conseillé de faire procéder aux réparations par un garagiste agréé par l’assurance. C’est généralement la garantie d’un travail bien fait, et cela vous laisse plus de latitude pour protester en cas de litige sur la nature et/ou la qualité de l’intervention du professionnel.