La marche arrière opérée à l'Assemblée Nationale avait été annoncée dès la fin du vote surprise des députés qui avaient amendé le texte concernant le malus écologique en reculant son niveau d'entrée en action et en réduisant le montant sur les plus petites motorisations. Par la voix de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, le gouvernement furieux de ce coup de Trafalgar avait tout de suite invoqué la raison budgétaire – une perte de recettes de 40 millions d'euros – pour ordonner un second vote et surtout une attitude plus « corporate » de ses députés.
Résultat, la nouvelle délibération a permis à la grille originelle d'être enfin votée. Rappelons qu'elle instaure un premier niveau de « punition » (100€) pour les autos émettant plus de 135 gr CO2/km et une augmentation graduelle qui vire au franchement sévère (1000€) pour les véhicules émettant seulement 151gr CO2 /km. Regardez les caractéristiques de votre voiture actuelle, vous serez surpris de voir quelle tranche vous concerne si ce bonus était appliqué lors de l'achat de votre voiture.
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre) |
Tarif de la taxe (en €) année d'immatriculation à partir de 2013 |
Taux < 135 |
0 |
135 < taux < 140 |
100 |
140 < taux < 145 |
300 |
145 < taux < 150 |
400 |
150 < taux < 155 |
1000 |
155 < taux < 175 |
1500 |
175 < taux < 180 |
2000 |
180 < taux < 185 |
2600 |
185 < taux < 190 |
3000 |
190 < taux < 200 |
5000 |
200 < taux |
6000 |
Pour être totalement accepté, ce texte devra recevoir l'approbation des Sénateurs, déjà probablement mis au parfum de la procédure à suivre, histoire d'éviter un nouveau couac. Reste qu'avant que les constructeurs parviennent à adapter leur offre, les ventes de certains modèles (les moins chers) vont subir un coup de canif magistral. Quelques exemples :
Un Dacia Duster 4x4 essence à 13,900 euros sera malussé à hauteur de 2600€ comme un Renault Scenic dCi automatique. Un Citroen Berlingo essence à 17,000€ sera puni de 1500€ de malus tandis qu'une simple Peugeot 308 break essence 1,6 verra son prix subir une hausse de 1000€. Si bien sûr, ils restent au catalogue.
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