Vous ne le savez peut-être pas, mais le gouvernement « commercialise » les données nominatives des cartes grises à des tiers. Cela représente d'ailleurs un budget d'environ quatre milliards d'euros qui servent, dans la version officielle, à couvrir les dépenses de gestion de la base de données d'immatriculation des véhicules (bien que quatre milliards d'euros sont un budget énorme pour une gestion de base de donnée).


Le Sénat a toutefois fait un pas envers la protection de ces données fin novembre en votant un amendement afin de rendre impossible la vente de ces informations à des tiers. Il ne restait qu'une étape pour que l'amendement soit définitivement validé : l'Assemblée nationale. Malheureusement, les députés ont voté contre cet amendement et la vente des données nominative pourra donc suivre son cours. Ces derniers estiment que la vente est « entourée de garanties législatives suffisantes ».


Les élus qui avaient, fin novembre, proposé cet amendement jugeait qu'il était scandaleux d'avoir un « Etat marchand de fichiers clients ».