Les radars rapportent toujours plus à l'Etat

La lecture de l'annexe au projet de loi de Finances n'a jamais été aussi claire et limpide que celle publiée cette année ! Un nouveau tableau récapitule ainsi les recettes générées par les amendes routières, selon les moyens de verbalisation employés et surtout leur stade de paiement. Pour exemple, en effet, pour les PV issus des radars automatiques, il est indiqué la part des amendes forfaitaires, soit celles payées dans les temps (689,4 millions d'euros), et la part des amendes forfaitaires majorées (AFM), soit celles réglées hors délais (111 millions d'euros). Et rebelote pour les nouveaux procès-verbaux électroniques (PVé) et les « vieux » timbres amendes (TA). Au total, les amendes doivent donc rapporter plus d'1,7 milliard d'euros en 2013, dont 800,4 millions d'euros provenant du contrôle sanction automatisé (CSA), selon le nouveau tableau de cette annexe retranscrit ci-dessous.

Des nouveaux radars double-face pour 2014

Pour rappel, le nombre de radars automatisés déployés doit atteindre un pallier cette année, de l'ordre de 4 200 unités. Et le parc devrait désormais se maintenir à ce niveau, la priorité étant surtout donnée au « renouvellement des systèmes les plus anciens ». Il est ainsi d'ores et déjà prévu que 25,67 millions d'euros seront consacrés à ces nouvelles installations, parmi lesquelles une grosse nouveauté dont on n'a jamais entendu parler : les radars fixes double-face ! Ces radars permettraient une prise de photo avant et arrière du véhicule en infraction, et leur coût unitaire s'élèverait à 35 000€... seulement, pourrait-on rajouter, puisque les cabines classiques, qui ne permettent qu'un seul sens de cliché, coûtent de leur côté pas moins de 90 000 € l'unité !

Les nouveaux équipements attendus l'an prochain devraient se répartir comme suit :

• 40 nouveaux radars fixes double-face, en remplacement de 40 radars fixes ;
• 45 radars vitesses moyennes, en remplacement également de 45 radars fixes ;
• 110 radars mobiles-mobiles ou mobiles nouvelle génération (RMNG), en remplacement de 110 radars mobiles ancienne génération ;
• 90 radars chantiers, en remplacement de 90 radars mobiles aussi ;
• 20 radars feux rouges, en remplacement de 20 radars mobiles.

Voici l'évolution du parc des radars automatiques (et des radars pédagogiques) depuis 2010 :

Des recettes en hausse !

Sans compter les frais des radars pédagogiques, les dépenses de fonctionnement du CSA doivent être de l'ordre de 216,66 millions d'euros, à retrancher au chiffre d'affaires de plus de 800 millions d'euros annoncé plus haut. Les recettes nettes peuvent donc être estimées à 583,74 millions d'euros. Comme le nombre de dispositifs déployés n'a jamais été aussi important, il est bien normal que les chiffres bruts ne cessent de progresser, mais qu'en est-il de manière qualitative ?

A titre de comparaison, pour 2011, les radars automatiques avaient rapporté 641 millions d'euros, et les dépenses de fonctionnement inscrits dans l'annexe au projet de loi de Finances de l'époque s'élevaient alors à 166,1 millions d'euros (hors les pédagogiques). Autrement dit, en 2011, chaque radar avait rapporté près de 126 674 € par an (il y en avait en effet 3 749 déployés alors). C'est moins que ce qui est attendu en 2013 ! En effet, la rentabilité du système s'est accrue puisque chaque dispositif doit rapporter cette année près de 138 986 € (+9,8 %) !

Comment expliquer cette meilleure efficacité ? Le système a surtout fait de gros progrès en ce qui concerne le taux d'avis de contravention envoyés par rapport au nombre de messages d'infraction enregistrés. Le taux de conversion est aujourd'hui bien meilleur, avec de moins en moins de déchets. Il existe ainsi une meilleure lecture des plaques d'immatriculation sur les photos prises par les automates, mais surtout de plus en plus de PV envoyés aux étrangers grâce à l'échange d'informations avec les pays voisins, comme la Belgique, l'Espagne (depuis cet été), le Luxembourg et la Suisse. L’entrée en vigueur le mois prochain de la directive européenne autorisant la poursuite transfrontalière devrait encore accroître le phénomène.

Il y avait pourtant à craindre une chute certaine des recettes cette année, due à un changement de prestataire pour la maintenance des radars. Comme l'avait révélé Le Canard Enchaîné en juillet dernier, 20 % des appareils étaient alors en rade. Ce taux d'indisponibilité devrait toutefois grandement s'améliorer dans les mois qui viennent, et revenir à la normale en 2014. On peut donc d'ores et déjà prévoir un record de recettes pour l'an prochain !