Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a proposé que chaque constructeur vendant des véhicules en Europe, européen ou non, se voit attribué un objectif afin d'atteindre une moyenne globale de 130 g de CO2/km sur l'ensemble du parc auto neuf écoulé en Europe en 2012 (avec l'amélioration des technologies de motorisation) et de 120 g de CO2/km (avec l'amélioration des pneus, des systèmes de climatisation et à l'aide des biocarburants). Si cet objectif n'est pas respecté, le constructeur sera frappé d'une pénalité dès 2012, au départ de 20 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu et ensuite de 35 euros en 2013, 60 euros en 2014 et 95 euros en 2015 (voir article). L'objectif de la Commission : dans le cadre du combat contre le réchauffement climatique, diminuer davantage la pollution automobile. Les gouvernements des 27 pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen doivent accepter cette proposition pour qu'elle entre en vigueur.

Le 3 mars 2008 à Bruxelles, les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept se sont réunis afin de discuter de cette proposition de la Commission européenne. Le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas a alors affirmé : "Nous disposons des technologies pour y parvenir. L'objectif est d'inciter les constructeurs à se plier à la norme plutôt que de payer les amendes." Mais des constructeurs automobiles estiment que le montant des pénalités est inacceptable. Et les pays produisant des véhicules puissants et gourmands en carburant ont un point de vue différent de ceux qui fabriquent des petites autos (voir article). Le débat est loin d'être terminé...

D'après la Commission, Fiat, Renault et le Groupe PSA arriveront plus facilement à respecter ces objectifs alors que Porsche, Daimler (Mercedes), BMW et Subaru auront du boulot sur la planche ! La Suède, l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie (produisant de gros modèles) estiment qu'ils seraient pénalisés de manière disproportionnée. Le Royaume-Uni propose même d'exempter des pénalités les constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules chaque année afin de "sauver" les Bentley et les Rolls Royce. Et la France, l'Italie, la Roumanie, les Pays-Bas (petits modèles) considèrent qu'ils seraient trop pénalisés. Ces derniers soulignent que la Commission se trompe en voulant choisir comme critère le poids des véhicules car les constructeurs pourront réduire leurs émissions en le diminuant : ils souhaitent que le critère de l'empreinte au sol soit pris en compte mais l'Allemagne le rejette. Jean-Louis Borloo, le ministre français de l'Écologie, a mis en avant : "Il est difficile d'accepter que des voitures plus lourdes, donc plus puissantes, aient un droit à émettre plus que les autres." A suivre !

(Source : Reuters)