À partir du 16 janvier, tout véhicule qui sera intercepté avec des plaques d’immatriculation non conformes, pourra faire l’objet d’une immobilisation totale. Cette mesure est motivée par l’abondance des véhicules circulant avec des plaques non conformes et/ou sans certificat de réglementation.

La Sécurité routière constate également que cette pratique tend à se développer notamment dans les régions frontalières et les grandes agglomérations bien que cette infraction soit passible d’une amende de 4e catégorie pouvant atteindre 750 €. Si l’infraction est, en plus, frauduleuse, elle est sanctionnée plus sévèrement avec une amende de 3 750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.