2009 est bientôt terminé et les spots de publicité alarmistes laissent penser que le réveillon du 31 décembre sonnera aussi le glas de toutes les aides gouvernementales pour l’achat d’une voiture neuve. Le décret sur ce qu’adviendra du bonus/malus et de la prime à la casse en 2010 venant d’être publié, il est important de faire le point.

Mais commençons tout d’abord par une précision sur les modalités des primes en cours encore pour quelques jours. Le décret publié le 19 décembre stipule : "Les véhicules commandés ou ayant fait l’objet d’un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2009 et qui font l’objet d’une facturation au plus tard le 31 mars 2010 bénéficient des dispositions relatives aux véhicules qui ont fait l’objet d’une facturation au plus tard le 31 décembre 2009". En clair, tout véhicule neuf non immatriculés commandés avant le 31 décembre et dont la facturation sera faite avant le 31 mars 2010 pourra profiter des aides de 2009, c'est-à-dire une prime à la casse de 1000€ et un bonus compris entre 200 et 5000€ selon les mêmes seuils de CO2.

Pour toute commande effectuée à partir du 1er janvier 2010 par contre, tout change, mais ce n’est pas la fin de toutes les aides pour autant comme pourraient le laisser croire les campagnes publicitaires en ce moment.

Les seuils de CO2 diminuent de 5g et seuls les bonus de 700 et 200€ passent respectivement à 500 et 100€. Le prochain durcissement aura lieu au 1er janvier 2012.

60g/km de CO2 et moins : 5 000€

De 61 à 95g/km de CO2 : 1000€

De 96 à 115g/km de CO2 : 500€

De 116 à 125g/km de CO2 : 100€

Les malus quant à eux voient leurs montants inchangés mais leurs seuils de déclenchement se décalent eux aussi de 5g vers le bas en 2010, et le seront de nouveau au 1er janvier 2011, contrairement au bonus.

De 156 à 160g/km de CO2 : 200 €

De 161 à 195g/km de CO2 : 750 €

De 196 à 245g/km de CO2 : 1 600 €

245g/km de CO2 et plus : 2 600 €

La prime à la casse, quant à elle, passe de 1 000 à 700€ à partir du 1er janvier, avant de descendre à 500€ au 1er juillet.

Source : AutoActu