Seulement quelques jours avant sa mise en place, la taxe carbone a été hier déclarée contraire à la constitution par le Conseil Constitutionnel. La raison n’est pas dans la taxe elle-même mais dans toutes les exonérations qui étaient prévues qui, au final, la rendaient à la fois injuste et inefficace.

A la base, cette contribution était censée taxer les émissions de CO2 à hauteur de 17€ la tonne. Pour l’automobile lambda, cela représentait notamment une augmentation de 4,11 cents pour chaque litre d’essence et de 4,52 cents pour chaque litre de diesel. Seulement voilà, la taxe carbone était aussi accompagnée d’une longue liste d’exonérations, de réductions, de remboursements partiels et autres taux spécifiques, raison pour laquelle, le Conseil Constitutionnel "a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques".

Il faut dire qu’avec autant d’exonérations, moins de la moitié des émissions de CO2 auraient été taxées, et, pire encore, "93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone", tout simplement parce que n’auraient pas été assujetties à la taxe "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".

C’est un véritable camouflet pour le gouvernement qui ne s’avoue pas pour autant vaincu, puisqu’un nouveau texte sera présenté au Conseil des Ministres le 20 janvier.