Le projet de loi Consommation, qui est aussi dite « loi Hamon » du nom de son ministre instigateur, vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. En ce sens, elle veut rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques et agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible. Vaste ambition qui est actuellement débattue devant le Parlement et dont les effets attendus ne sont pas anodins pour le monde de l'automobile.


Ainsi, l'une des mesures de ce projet de loi bouleverse à tout le moins un monde des Assurances qui, sous cette impulsion, fait déjà bouger les lignes des acteurs de sa sphère de compétence. En mouche du coche, voici le droit de résilier les contrats à tout moment, à l’issue d’une période d’un an, sans préjudice financier pour l’assuré. Ce dernier pourra ainsi faire jouer la concurrence quand il le souhaitera et bénéficier de primes d’assurance moins élevées.


Une opportunité par ailleurs accueillie favorablement par les usagers mais bien moins par les professionnels. En effet, les assurances et les mutuelles interviennent notamment sur un marché de la réparation-collision où l’automobiliste est de plus en plus exigeant. Si les facilitations à la résiliation entrent en vigueur, il faudra tenter de fidéliser par tous les moyens son assuré afin d'éviter le risque de résiliations intempestives après seulement quelques mois.


Une conjoncture qui a tendu un peu plus les relations déjà difficiles entre les assureurs et les carrossiers, ceux-ci étant soumis à certaines contraintes pour bénéficier de l'agrément. Dernier épisode en date, ceux que l'on appelle aussi les donneurs d’ordre ont créé un service qui n’existait pas jusqu’alors et qui ne correspondait pas à un besoin exprimé de l’automobiliste : le service à domicile. En quelques mots, cela consiste pour un carrossier à venir récupérer le véhicule accidenté et à l’échanger contre un véhicule de courtoisie dans l’attente de sa réparation. Et ce service représente un coût non négligeable pour le professionnel de la carrosserie.


Ceci dit, cette loi promet aussi l'extension du libre choix du réparateur y compris aux contrats déjà souscrits. Ce libre choix du réparateur serait ainsi rappelé aux automobilistes à chaque renouvellement de carte verte ou chaque appel de cotisation. En donnant ainsi un peu plus de poids au citoyen dans certains secteurs de vie d'automobiliste, certains seront décidément amenés à se remettre sérieusement en cause.