Radars - PVE : le "dossier de contravention" sera désormais consultable en ligne

A réception d'un PV adressé par La Poste, qu'il s'agisse d'un radar automatique (de vitesse comme de feu rouge) ou qu'il s'agisse des nouveaux procès-verbaux électroniques, ces PVE que les agents dressent désormais via des ordinateurs de poche (et non plus sur des vieux carnets à souche), il sera désormais possible de suivre l'état d'avancement du dossier correspondant à cette contravention sur Internet. Il s'agit d'un nouveau service, effectif à partir de demain, mercredi, et qui sera accessible depuis le portail Internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), cet établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur pour gérer tout ce traitement automatisé et dématérialisé des PV.

« Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) [pourra] se connecter sur le site de l'Antai sur la partie "consultez votre dossier d'infraction" », prévient ainsi le communiqué officiel transmis par la Sécurité routière. Une rubrique « consultez votre dossier » qui ne sera donc visible qu'à l'ouverture de ce service, ce mercredi, dans l'onglet principal intitulé « Avis de contravention » et accessible sur la page d'accueil du site.

Quelles seront les informations alors consultables en ligne, à tout moment, et de manière gratuite, en rentrant simplement le numéro de la contravention reçue par La Poste ? Dans le cas où vous décideriez de régler cette dernière, vous pourrez alors vérifier que le paiement a bien été pris en compte. Ou non... Et si tel n'est pas le cas, vous pourrez alors vous assurer du montant attendu par l'administration en fonction de votre date de connexion, à savoir si vous êtes toujours dans les délais pour bénéficier du tarif minoré, ou au contraire, si vous devez vous attendre à une majoration du prix.

Des économies espérées d'un côté

Surtout, dans le cas où vous décideriez plutôt de contester la contravention reçue par La Poste, vous pourrez consulter l'état d'avancement de votre dossier, soit s'il est en cours de traitement, laissant entendre qu'une réclamation a bien été reçue, ou qu'il a été transmis dans tel ou tel tribunal de Police (en fonction de votre domicile), ce qui signifiera que votre contestation a bien été prise en compte et que vous devriez être très prochainement cité à comparaître devant le tribunal compétent pour vous en expliquer.

C'est à peu près tout ce à quoi il faut s'attendre pour le moment : point de précision sur votre demande éventuelle de copie des clichés pris par le radar, ou sur le possible rejet de votre contestation. C'est une première étape dans cette recherche de « dématérialisation et (...) simplification des démarches administratives », laisse entendre le communiqué. Mais au-delà de ces raisons officielles, la mise ne place de ces nouvelles fonctions sur le site Web de l'Antai a aussi pour objectif de limiter un nombre important d'appels au Centre national de traitement (CNT) de Rennes.

Pour se donner un ordre d'idée, il faut savoir que le CNT reçoit chaque année plus de 900 000 appels. Et cela a un coût. Selon nos informations, le traitement d'un appel en français par un téléconseiller au CNT est ainsi facturé près de 3 € TTC par le prestataire privé, The Marketingroup (filiale de l'entreprise marocaine Intelcia), qui a remporté ce marché en juillet 2012. Un marché de plus de 9 millions d'euros (HT) en quatre ans. C'est donc toujours plus de deux millions d'euros qui lui sont ainsi dus chaque année par l'administration.

Un site Web à rentabiliser de l'autre

Ceci dit, le site Internet de l'Antai, développé par l'entreprise Atos, a lui carrément déjà coûté à l'Etat 1,4 million d'euros HT. Une fortune ! Surtout pour un site institutionnel présentant jusqu'ici des fonctionnalités très limitées. A terme, il devrait certes intégrer d'autres services, comme la possibilité de contester en ligne, de manière totalement dématérialisée. Mais il n'est pas dit que le développement de ces futures options ne nécessite de nouvelles facturations... Et à terme aussi, le site Internet de l'Antai pourrait donc coûter encore plus cher.

C'est peut-être d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la contestation en ligne ne devrait, elle, pas être gratuite. A combien s'élèvera-t-elle ? Pour l'heure, rien ne filtre. Mais on peut tout de même s'attendre à ce que cette réclamation sur Internet coûte moins cher qu'un envoi en recommandé avec accusé de réception (4,38 €), comme il est nécessaire de toute façon de l'adresser aujourd'hui. Et dans quels délais peut-on compter que cette contestation en ligne sera mise en place ? Cela ne saurait tarder désormais pour les destinataires de ce type de PV se trouvant dans deux situations, soit :

1 – dans les cas où ils voudraient dénoncer un tiers, ou

2 – dans les cas où ils souhaiteraient déclarer leur véhicule volé.

Pour les autres motifs de contestation, en revanche, il faudra, semble-t-il, encore patienter un bon moment...