Rappel de la question :

Vous rentrez du camping des Flots Bleus et, regagnant vos pénates, vous déposez la caravane au fond du jardin. Soudain, une question existentielle vous taraude ! « Suis-je obligé de démonter la boule d’attelage, dès lors que je ne l’utilise plus pour tracter » ?

Réponse :

Au regard du Code de la route, donc de la loi, rien ne vous y oblige… Mais face à un agent de police un peu trop « regardant », vous risquez une contravention de 3eme classe (68 €), pour « atteinte à la sécurité d’autrui par négligence ». En effet, l'article R 317-23 du Code de la route stipule que tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Moralité : même si rien ne vous oblige expressément à retirer votre boule d’attelage, nous vous conseillons vivement, pour le moins, de la recouvrir d’une coiffe de protection homologuée. En passant... les piétons vous en remercient !