En février 2008, je vous ai retracé l'affaire de la taxe environnementale de première immatriculation destinée aux véhicules d'occasion importés en Roumanie. Une autre information vient de tomber. Avant de vous en parler, voici un rappel des faits. Une loi roumaine, entrée en vigueur dès le 1er janvier 2007, établit que les voitures d'occasion importées dans le pays doivent être taxées plus lourdement que les véhicules immatriculés en Roumanie, les droits d'accises pouvant atteindre jusqu'à 8 000 euros. La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Roumanie en mars 2007 : elle a considéré que sa taxe avait un aspect discriminatoire et l'a ainsi invité à modifier cette législation. D'après la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), un Etat membre peut prélever une taxe sur les voitures d'occasion importées d'autres Etats membres, par contre elle ne doit pas être plus élevée que celle destinée aux produits nationaux.

En décembre 2007, Calin Tariceanu, le Premier ministre roumain, a indiqué que son gouvernement souhaitait conserver cette taxe : il a affirmé qu'il ne s'agissait ni de réduire ni d'éliminer cette taxe mais de modifier probablement certains aspects techniques (des propositions concrètes afin d'"éliminer des non concordances" par rapport aux normes européennes) et que le ministre de l'Economie Varujan Vosganian s'était rendu à Bruxelles pour évoquer cette taxe avec les responsables de la Commission européenne. Calin Tariceanu a ajouté : "Les autorités envisagent notamment d'établir un rapport plus juste entre les droits d'accises et la valeur du véhicule importé afin que la taxe ne coûte pas plus que la voiture elle-même. J'insiste sur l'importance de cette taxe pour l'environnement : la Roumanie ne doit pas ouvrir ses portes aux importations d'automobiles polluantes. La Roumanie ne veut pas devenir la poubelle de l'Europe."

En janvier 2008, le gouvernement a exposé un nouveau projet de loi : un calcul de la taxe selon l'âge de la voiture (moins le véhicule est âgé, moins la taxe est élevée). L'opinion publique et les constructeurs ont rejeté ce projet. Ils sont contre cette taxe et veulent tout simplement qu'elle soit éliminée. Le 19 février 2008, une motion contre la taxe de première immatriculation a été approuvée par les députés en Roumanie (158 pour, 89 contre). Le Parti démocrate-libérale, qui a déposé la motion "Annuler la taxe de première immatriculation", demande même que ceux qui se sont déjà acquittés de cette taxe soient remboursés. Depuis, plusieurs tribunaux roumains ont donné raison à des personnes en colère qui ont déposé plainte suite au paiement de milliers d'euros pour l'immatriculation de leurs véhicules importés.

Le 11 mars 2008, nouveau rebondissement : le président roumain Traian Basescu a invité le Premier ministre Calin Tariceanu à supprimer cette taxe de première immatriculation. Il lui a dit précisément : "Le gouvernement doit respecter les engagements assumés auprès de l'UE, c'est pourquoi je vous demande d'abroger immédiatement cette taxe. Je vous demande également le remboursement des montants encaissés illégalement, sinon l'Etat risque de payer des dommages-intérêts aux propriétaires de voitures qui gagnent devant la justice. A suivre !

(Source : AFP Photo : monbar)