Et pour cause puisqu'elle décidera du sort des deux dirigeants d'Uber France. Le directeur général France d'Uber, Thibaud Simphal, et le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, ont ainsi été déférés au Parquet de Paris au terme d'une garde à vue décidées dans les locaux de la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information («BEFTI»).
Il n'y a point eu d'interpellations musclées puisque le duo a répondu à une convocation des enquêteurs souhaitant les entendre dans le cadre d'une procédure datant de plusieurs mois. Laquelle ? Celle qui porte sur les faits de pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Clairement, c'est l'application UberPop qui est visée.
Droit dans ses bottes, l'enseigne Uber a commenté les faits en affirmant toujours chercher « à coopérer avec les autorités afin de dissiper toute confusion ou approximation.» La lumière viendra-t-elle pour autant du tribunal correctionnel le 30 septembre prochain ? A voir car même si le ministre de l'Intérieur martèle que l'application est un « délit d'organisation d'activités illicites de taxis ou de services de transports », et qu'il est jusqu'au Président de la République pour exiger la dissolution d'UberPop qui « ne respecte aucune règle » sociale ou fiscale, le droit reste le droit : aucune décision de justice n'a à ce jour tranché au fond, notamment parce qu'Uber en a appelé au Conseil constitutionnel qui devra, dans les prochains mois, se prononcer sur la loi Thévenoud d'octobre 2014. Et ce sera après ce 30 septembre 2015.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération