Selon la Cour des comptes, les frais de justice atteignent des sommets avec 473 millions d'euros pour l'année 2013. De nombreux postes sont pointés du doigts pour diminuer la facture, dont le gardiennage des véhicules saisis.
Il y a quelques années de ça, le constructeur coréen Hyundai/Kia était convaincu de « tricherie » sur les chiffres de consommation de ses véhicules annoncés plus bas que dans la réalité et surtout impossible à réaliser. Les normes de calcul aux USA étant plus tatillonnes sur le sujet que chez nous autres, européens, la justice s'est emparée de l'affaire après que des clients ont demandé réparation du préjudice subi. Le terme de cette procédure vient d'être prononcé cette semaine, Hyundai et Kia qui ont déjà dédommagés en partie leurs clients devront payer 100 millions de dollars d'amende et 50 autres millions de dédommagements divers.
C'est une pratique dite de « l'arnaque au président » apparemment assez répandue puisque plusieurs grandes et moins grandes entreprises françaises en ont été victimes. La dernière en date est rien moins que Michelin qui vient de perdre la bagatelle de 1,6 million d'euros grâce à un stratagème d'une simplicité quasi enfantine.
Aux USA, les ennuis judiciaires fonctionnent à la façon d'une boule de neige. Ça commence petit et ça se termine gigantesque. Dans l'affaire des autos au contacteur défaillant non rappelées, General Motors fait déjà face aux actions des victimes d'accidents. Mais cela ne règlera pas la totalité du problème puisque un ou plusieurs recours collectif viennent d'être déposé et ils réclament pas moins de 10 milliards de $ au constructeur !
Dans l'Aveyron, 15 personnes ont été entendues mardi devant le tribunal correctionnel pour une page Facebook indiquant – entre autres - les lieux de contrôle radars des forces de l'ordre. Le procès est inédit.
En 2009, la Bugatti Veyron d'Andy Lee House termine sa course dans un lac du Texas et l'évènement est immortalisé par l'occupant d'un autre véhicule circulant sur une route située quelques mètres plus haut. Cela, Andy Lee House ne le savait pas. Après une longue enquête, ce dernier a admis avoir intentionnellement jeté sa Bugatti dans le lac, il risque 20 ans de prison.
L'affaire des barillets de contact défaillants et du rappel plus que tardif de General Motors continue son cours avec l'annonce ces derniers jours du nombre de victimes s'étant fait connaître pour bénéficier d'un dédommagement. À ce jour, on compte 284 demandes concernant 184 blessés et donc 100 décès. On est bien au delà des 13 morts annoncés jusqu'ici.
Polémique : fleurir l'accotement d'un lieu d'accident est-il passible d'une contravention ?
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A Saint-Bénigne (Ain), un couple risque une contravention pour « l'encombrement » d'un accotement, régulièrement fleuri en hommage de leur fils décédé dans un accident de moto.
Dans la salle des pas perdus des tribunaux américains, Porsche gagne à chaque audience. Un groupe de fonds d'investissements américains qui n'ignore forcément pas les Îles Caïmans aimerait bien l'envoyer au bagne à Cayenne. Mais le constructeur de Stuttgart sait se défendre sans même faire le 911.
Aux USA, les « class-action » ou recours collectifs en français facilitent les actions en justice contre les entreprises par un groupe de personnes ayant subi les conséquences d'un problème identique. Dans ce cas ici, les plaignants accusent Subaru de ne pas avoir apporté de solution à une consommation excessive d'huile de ses modèles les plus répandus.
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