Rappel des faits. Pour calmer la colère des taxis, un décret avait été pris en janvier dernier pour obliger les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) à attendre un quart d'heure entre la réservation d'une course et la montée du client. Une disposition dont on se demande comment elle a pu naître puisque, dès février, le Conseil d'Etat l'avait suspendue par un référé. La juridiction administrative avait été saisie par quatre sociétés de VTC (Allocab, Le Cab, Chauffeur-privé et SnapCar) qui demandaient la suspension immédiate de cette mesure portant, à leurs yeux, atteinte à la liberté d'entreprendre.


Une opiniâtreté qui a payé. Cette fois, c'est l'annulation définitive qui vient d'être prononcée. Le même Conseil d'Etat a estimé dans son arrêt que le gouvernement n'était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. "L'exigence d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n'est pas prévue par la loi et va au-delà de l'exigence légale de réservation préalable, est illégale", écrit-il. Le décret est donc définitivement annulé. Et nos Géo Trouvetou de gouvernants renvoyés à leurs chères études.