Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Toute l'actualité Autres actu pratique

Image d'illustration de l'articleArticle vidéo

En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

, mis à jour 23

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article
Enquête

Autoroutes : bientôt la rentabilité des concessions limitée par la loi ?

26

Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat pour encadrer les bénéfices des sociétés concessionnaires, ce qui pourrait aller jusqu’à la résiliation anticipée des contrats. Selon nos informations, elle pourrait vite arriver en discussion au Parlement. En coulisses, la bataille a déjà commencé, et les autoroutiers essaient d’éteindre l’incendie, en prenant notamment appui sur le régulateur du secteur, l’ART…

Image d'illustration de l'article

Loi - Radar - PV - Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente

, mis à jour 0

Votre véhicule souffre d'un vice caché, mais le constructeur ne veut pas appliquer la garantie ? Vous hésitez à faire entretenir votre auto en dehors du réseau de votre marque ? Pour acheter votre voiture (ou la vendre), vous voulez éviter les pièges ? Votre voiture est soupçonnée d'être une épave mal réparée ? Quelles informations, votre compagnie d'assurances peut-elle vraiment exiger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Loi - Radar - PV - Carte grise - Amendes majorées

, mis à jour 2

Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Loi - Radar - PV - Perte de point(s) - Permis retiré, suspendu, annulé

, mis à jour 0

Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants

, mis à jour 6

Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Image d'illustration de l'article

Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…

, mis à jour 4

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

Rechercher par sous-rubrique dans Pratique

Dernières vidéos

SPONSORISE

Les derniers articles