Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Le gouvernement a décidé de sévir au mois de mai avec la publication d'un décret permettant de suspendre le permis en cas d'usage du téléphone au volant. Les juges, eux aussi, vont pouvoir durcir en cas de contestation au tribunal, avec des suspensions pouvant aller jusqu'à trois ans.
Après un tour de chauffe la semaine dernière, les choses sérieuses commencent ! Bison Futé sort le drapeau rouge sur toute la France pour ce samedi. Aux vacanciers estivaux s'ajouteront ceux qui vont profiter d'un week-end prolongé.
La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Bison Futé sort le drapeau rouge uniquement pour l'Ile-de-France ce vendredi. Le samedi sera orange pour l'ensemble du pays.
Cette année, deux samedis d'août seront classés noir ! Mais cela coincera dès mi-juillet pour les départs et jusqu'à fin août pour les retours. Si vous n'avez pas encore réservé vos vacances, voilà quelques infos utiles sur les dates à éviter !
Maître des requêtes au Conseil d'État, en détachement depuis 2018 auprès du président de l'Assemblée nationale, Marie Gautier-Melleray prend ses fonctions le 29 juin.
Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.
Ulys lance aujourd'hui un badge de télépéage qui peut être activé en quelques instants depuis un smartphone.
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L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
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